Transparence, rente et justice fiscale

Transparence, rente et justice fiscale

Selon la définition communément admise de l’impôt, celui-ci est un prélèvement obligatoire perçu par l’État (ou ses démembrements territoriaux), par voie d’autorité et sans contrepartie directe1. La rente elle, selon Larousse, serait ce revenu « non obtenu par le travail », et selon l’acception généralement retenue dans nos pays, un gain acquis en dehors de la loi du marché ; un privilège accordé par le détenteur d’un pouvoir selon une logique politique plutôt qu’économique. Le tronc commun est l’État, ou l’Autorité politique qui prélève l’impôt et distribue la rente.

L’impôt et la rente : sens et interférences

L’impôt, prélevé « d’autorité », peut aussi ne pas l’être, en vertu du même pouvoir d’autorité. En s’abstenant de prélever l’impôt, de manière sélective au profit de certains – ou d’une catégorie de – contribuables, l’État crée une « rente fiscale » en leur faveur. L’absence ou le déficit d’impôt produit ainsi sa mue en rente, le manque à gagner pour l’État devenant un gain « non obtenu par le travail » pour ses bénéficiaires.

La rente n’est pas une « valeur marchande », au sens où elle serait le produit d’un équilibre sur le marché, entre une offre et une demande, et sa « contrepartie » est nécessairement « hors marché ». Tout comme l’impôt n’est pas un « prix » (au sens où l’est une redevance, voire une taxe), et se distingue précisément par le fait qu’il ne comporte pas de contrepartie, du moins directe et clairement identifiable. Il reste que l’impôt est principalement prélevé sur le secteur privé pour financer les charges publiques, alors que la rente revient en définitive à un manque à gagner pour les finances publiques, notamment parce qu’elle contribue à faire prospérer les finances privées.

Plus fondamentalement, l’impôt et la rente sont au cœur des rapports sociaux et des rapports de pouvoir. Au niveau macro-économique, l’impôt n’est au fond que la part de la valeur ajoutée « détournée » vers le budget de l’État pour être « socialisée » et permettre à celui-ci de remplir ses fonctions régaliennes et de service public. Tout comme le profit est la rémunération du capital, le salaire celle du travail, l’impôt est la « rémunération » de l’État pour l’ordre, la sécurité, les infrastructures et autres services collectifs qu’il assure aux citoyens. Ces derniers, en payant leurs impôts, font plus que s’acquitter d’une obligation financière ; ils font aussi acte de légitimation du pouvoir politique dont ils reconnaissent ainsi l’autorité.

La rente est par ailleurs une partie de la valeur ajoutée pouvant revenir à toute sorte de « propriétaire », qu’elle corresponde à l’appropriation d’un patrimoine ou d’une ressource naturelle (rente foncière, pétrolière…), à une différence de fertilité des terres (au sens de Ricardo et des classiques), à une « situation » particulière ne répondant pas aux critères de « concurrence pure et parfaite » (au sens des néoclassiques). Quand elle est « étatique » et ne procède que d’un privilège purement politique (un agrément, une autorisation, une licence d’exploitation…), elle génère alors une valeur artificielle, au sens où elle ne crée pas mais réalloue de manière illégitime une valeur qui aurait pu être produite autrement. Elle est de ce fait aussi une véritable « méthode de gouvernement », ayant pour objet de doter le pouvoir politique de moyens supplémentaires pour renforcer son emprise sur la société, et en même temps bâtir des relations d’alliance « objective », entre celui-ci et les catégories ou classes sociales bénéficiaires de la rente. C’est ainsi que, à titre d’exemple, l’agriculteur au Maroc bénéficie de l’exonération fiscale (même après 2014) et donc d’une « rente fiscale » parce qu’il est dans un secteur où le pouvoir politique a des intérêts économiques qu’il veut faire prospérer et une clientèle politique à entretenir. L’État peut aussi « punir » ou dissuader celle-ci de la moindre velléité de rébellion en l’accablant d’un contrôle fiscal inopiné, comme ce fut le cas il y a quelques années avec l’ex-président de la CGEM, Hassan Chami. La rente est ainsi un levier de régulation sociale et de légitimation du pouvoir.

La relation entre les deux concepts, l’impôt et la rente « étatique », est ce socle commun qui est tout naturellement l’État, lequel use de son autorité autant pour prélever l’impôt que pour distribuer la rente. Et celle-ci peut être fiscale, lorsque l’État réduit, voire exonère de manière sélective certains contribuables. Ajoutons que l’impôt comme la rente se déterminent « hors marché » et la contrepartie de l’un comme de l’autre n’est pas clairement identifiée ni préalablement établie. Enfin, constatons que l’impôt comme la rente sont déterminés par les rapports sociaux de production et contribuent à leur tour à déterminer les rapports de pouvoir. Ils participent des mécanismes « autoritaires » de réallocation des ressources et de redistribution des richesses produites, l’un pour permettre à l’État de financer les dépenses qui légitiment son existence, et l’autre pour nouer les alliances et les connivences à même de consolider cette même légitimité.

Corruption et impôt informel

Quand l’impôt quitte le terrain du « formel » pour se transformer lui-même en « prélèvement informel », peut-on encore lui attribuer le même sens et les mêmes conséquences ? Devenant par définition « non transparent », son rapport avec la corruption ne devient-il pas très singulier, peut-être même « fusionnel » ?

Au Maroc, les prélèvements dont le citoyen fait l’objet sont loin d’être toujours « formels », et son comportement en tant qu’agent économique est aussi rarement « conventionnel ». Son rapport à l’impôt non plus ne peut alors être conventionnel.

Cette fiscalité semble recouvrir des phénomènes divers et plus ou moins indistincts, des réalités qui s’enchevêtrent : imposition occulte, rétribution privée de fonctionnaire, corruption, fraude et évasion fiscales, contrebande, activités souterraines, etc. Le dénominateur commun est cependant d’aboutir à détourner du budget de l’État des fonds conséquents, et partant d’altérer la « pression fiscale » calculée à partir des comptes officiels.

Diversité et normalité des pratiques d’extorsion

« Le prélèvement fiscal, considérait Gabriel Ardant, peut être fait par tous ceux qui possèdent une parcelle de la puissance publique »2. Au Maroc, les prélèvements informels sont opérés en milieu rural essentiellement par les agents de l’administration locale au « sens large », qui ne se limitent pas aux CaïdsChioukhs et autres Moqadems, mais peuvent aussi comprendre certains organismes d’encadrement du développement (antennes locales du ministère de l’Agriculture, coopératives de services, crédit agricole…), voire des personnalités ou des institutions traditionnelles ou religieuses. Ils peuvent être effectués en argent ou en nature, plus ou moins volontairement ou carrément sous la contrainte, sur des bases codifiées ou dans l’arbitraire le plus total.

La diversité des situations autorise toutes les réponses. Le responsable de la coopérative modulera ses distributions d’intrants en fonction du « plus » que chacun ajoutera aux « tarifs » affichés. LeMoqadem ou le Cheikh ne délivreront telle attestation ou telle autorisation que contre « rétribution » qui n’a rien à voir avec le timbre fiscal ou le droit d’enregistrement payé à part. Le Caïd enverra son chauffeur le jour du Souk se faire remplir le coffre de sa voiture de service en denrées « gracieusement offertes » par la population (certains disent que c’est le « tribut » hebdomadaire payé par la paysannerie au « Seigneur » de la région pour rester dans sa grâce, ou seulement éviter ses foudres…). Les gendarmes, quant à eux, rançonnent systématiquement tout conducteur de véhicule susceptible d’être attrapé en « infraction » de quelque chose. Même les fêtes nationales ou religieuses, les visites de hauts responsables sont l’occasion de mettre à contribution la population sommée de financer les festivités.

En milieu urbain aussi, les pratiques d’extorsion illégale se sont étendues à un point tel que, pour reprendre l’expression de Sennen Andriamirado, elles « ont perdu leur définition et trouvé une normalité »3. Le citoyen ordinaire a intégré l’idée que pour obtenir un extrait d’état civil, un certificat de résidence, voire une « attestation d’indigence », il lui faudra payer le « timbre parallèle ». Le marchand ambulant a pris l’habitude d’acheter la complaisance des agents de police chargés de le traquer, leur payant en quelque sorte – comme dit Philippe Hugon – les droits d’exercice des activités dites illégales4.

Le commerçant appréhende le passage du Moqadem à la veille d’une festivité nationale ou locale plus qu’il ne s’inquiète de l’avis de paiement de la « patente » envoyé par le percepteur de sa circonscription : le montant exigé par le premier est souvent supérieur à celui revendiqué par le second.

La pratique du report informel sur la population de coûts, en principe du ressort du Budget de l’État, ne cesse de s’étendre et se diversifier : des festivals de musique organisés par tel « Collectif » ou telle « Association » proche du pouvoir, aux œuvres sociales de tel ou tel corps de fonctionnaires, en passant par le club de football local… Il est vrai que le transfert sur le secteur privé de dépenses publiques s’accompagne quelquefois d’une « contrepartie » bien réelle. L’opération revient alors à un véritable troc informel.

Du concept de prélèvement informel

Probablement est-il stimulant pour le juriste ou le sociologue de distinguer l’impôt de la taxe, la taxe du don, le don du pot-de-vin, etc. L’économiste constatera surtout les quatre faits suivants :

  • sous une forme ou une autre, il y a prélèvement sur le produit d’agents économiques ;
  • sauf dans le cas du « troc informel », le prélèvement est effectué sans contrepartie réelle et reconnue comme telle par le « contribuable » ;
  • informel, le prélèvement n’en est pas moins opéré par un « Agent d’autorité », investi des attributs de la puissance publique, dont celui de la contrainte au besoin ;
  • les fonds ainsi drainés sont considérables sans pour autant qu’un comptable national en enregistre les montants ou qu’un budget public en accuse l’apport : ils ne sont donc nullement pris en compte pour le calcul des recettes fiscales, et donc de la « pression fiscale » affichée par les statistiques officielles.

Dans les faits, les prélèvements informels sont souvent ramenés à des formes plus ou moins ambiguës de corruption. Ce concept générique et commode comporte certes les idées de « détournement » (de son « devoir »), de trafic de l’autorité et d’abus de pouvoir. Sur le terrain, il est souvent le corollaire, voire la « contrepartie » de la fraude fiscale (on corrompt l’agent du fisc pour frauder le fisc), ou de l’obtention d’une rente quelconque. En tout cas, il suppose « échange » et « intérêt mutuel », ce qui, comme on l’a vu plus haut, n’est pas toujours le cas. Le concept de prélèvement informel est donc plus large. Il recouvre les pratiques de corruption qui en sont même une expression majeure mais ne se réduit pas à elles.

C’est dire qu’après avoir essayé de l’identifier, chercher à comprendre le phénomène des prélèvements informels implique nécessairement une démarche pluridisciplinaire. Ses origines, en effet, remontent souvent à une histoire ancienne et ses mobiles actuels sont aussi bien d’ordres économique et financier que sociologique et politique.

Les pratiques d’extorsion et des prélèvements informels remontent loin dans l’histoire du Maroc précolonial, et ont même survécu à la période coloniale. Après l’Indépendance, l’État postcolonial ne fera que perpétuer les principes fondamentaux d’un système pluriséculaire. Il est vrai que la fonctionnarisation de l’immense réseau d’agents légué par la colonisation eut été une entreprise ruineuse et en tout cas supérieure aux moyens disponibles alors. C’est encore l’impératif de l’ordre et la sécurité qui prime, excluant l’abandon d’un corps d’agents qui avait fait ses preuves. La solution trouvée sera hybride : l’État paie à ses agents un salaire symbolique et « ferme les yeux » sur le reste, car il sera entendu que l’essentiel de la rémunération sera prélevé sur la population, au demeurant selon des pratiques peu différentes de celles d’antan. Ce système, explique le sociologue Mohamed Guessous, revient à « une institutionnalisation de la corruption »5. Celle-ci devient le moyen de rétribution informelle d’un appareil de l’État qui est, par ailleurs, censé prélever des impôts à cette fin. Elle n’est plus seulement ce qui est donné pour détourner la loi mais d’abord simplement pour obtenir ce à quoi la loi donne droit. Devenue indissociable du prélèvement informel, la rétribution/corruption en éclaire mieux les mobiles.

Le « petit corrompu », entre logique de rente et logique économique

La corruption dont il est généralement question à propos du Tiers-Monde est une corruption d’élite. Elle se déploie au niveau des hautes sphères de l’État et, généralement liée à d’importants marchés publics, elle se chiffre par millions ou milliards de dollars versés sur des comptes numérotés en Suisse… Cette « économie du bakchich » est maintenant bien connue, y compris dans les pays développés où d’ailleurs elle prospère aussi. La « petite corruption » par contre l’est moins alors qu’elle est plus spécifique aux pays en développement et y est devenue un phénomène très répandu, pour ne pas dire généralisé.

Celle-ci est d’abord une corruption qu’on pourrait qualifier de « populaire », en ce sens que les acteurs qu’elle implique appartiennent aux couches populaires ou moyennes : préposé du bureau d’arrondissement, policier et agent des forces auxiliaires, infirmière de la santé publique, agent percepteur... Même si la filière de la corruption se structure souvent selon une hiérarchie qui monte « très haut », il reste que, « à la base », elle se déploie essentiellement à travers une armée de petits fonctionnaires que le niveau des traitements officiels condamne à une semi-indigence permanente. Aussi s’agit-il également d’une « corruption de survie ».

Employé mais non décemment rémunéré, ce type de fonctionnaires s’est donc mis à faire secrètement pour lui-même ce que l’État n’a pu ou voulu faire publiquement pour tout le monde.

« Le raisonnement économique, explique Jean-Gustave Padioleau, met en relief les caractéristiques du marché de l’acte de corruption. Un homme politique ou un fonctionnaire corrompu est tout bonnement celui qui considère sa fonction comme un commerce dont il cherche à maximiser les revenus par tous les moyens »6. Si l’on admet l’irruption des rapports marchands dans une sphère où ils étaient supposés absents, toute une logique économique se révèle à l’œuvre et la corruption en question devient mieux intelligible. Le comportement du fonctionnaire corrompu s’apparente certes plus à celui d’un monopoleur ou d’un exploitant d’une rente de situation qu’à celui d’un simple offreur sur un marché de concurrence pure et parfaite. Au demeurant, constatons que la rente elle aussi peut « se vendre au détail », puisque chaque détenteur d’une fraction de pouvoir, là où il « se situe », peut distribuer les « privilèges » (petits ou grands) qui relèvent de ses prérogatives et en retirer à son tour un avantage bien tangible. Comportement de rentier oui, mais une logique qui demeure aussi largement « économique ». Les « prix » s’intègrent assez bien dans la logique du marché dont ils tendent à suivre les cours. Les revenus occultes ainsi gagnés ont aussi cet avantage, eux, de s’ajuster à la hausse du coût de la vie.

L’État pour sa part, en laissant faire, cherche d’abord des palliatifs à des problèmes financiers auxquels il n’a pas su apporter les véritables solutions. Il s’adapte à la crise en ajustant par le bas ses dépenses à ses recettes apparentes et consent sans le dire7 à laisser « privatiser » une partie du champ de ses prérogatives. Le risque à terme est d’aboutir à un véritable démembrement du budget de l’État. D’autant plus que si ce dernier se décharge ainsi de dépenses, il se prive par là même aussi de recettes. Les indicateurs classiques rapportant recettes fiscales et dépenses publiques au PIB pourraient apparemment diminuer en conséquence et, pourtant, il serait bien illusoire d’en déduire la preuve d’une réduction du « poids » de l’impôt ― et l’État ― dans l’économie.

La pratique des prélèvements/rétributions informels n’est pas qu’un exutoire budgétaire, voire une « soupape » sociopolitique. Elle est aussi, et comme on l’a déjà souligné, un « système de gouvernement ». En effet, si les corrompus « tiennent » leurs corrupteurs, ils sont à leur tour « tenus » par leurs supérieurs corrompus, lesquels ne sont pas à l’abri des risques de leurs complicités avec leurs propres subordonnés. Finalement, du haut jusqu’en bas de la hiérarchie, chaque responsable tisse ses réseaux de complicités, accumule les « dossiers » compromettants et forge ses armes de dissuasion. Et l’ensemble tient parce que chacun tient chacun.

Quant au contribuable, plutôt passif jusqu’à présent, il devient avec l’économie informelle à son tour acteur du jeu fiscal.

Des modes de régulation qui permettent de « faire avec »

L’économie informelle nous apparaît le plus souvent être une économie de survie où la demande crée l’offre8. La cassure avec l’économie formelle n’est jamais nette et ne renvoie pas tant à une nouvelle forme de « dualisme » entre secteur formel et secteur informel. Il n’y a pas séparation mais indéniablement entretien de rapports de pouvoir et d’exploitation. D’ailleurs, la fraude fiscale précisément joue généralement un rôle essentiel dans l’articulation qui se réalise ainsi entre les deux secteurs : on « puise » dans l’économie informelle pour acquérir des facteurs de production bon marché mais aussi pour payer le moins d’impôts sur le surplus qui en est dégagé. Au-delà encore, on peut se demander si cette économie-là n’est pas au fond la sphère où la société civile se prend en charge et invente le système de régulation susceptible de permettre sa survie.

Après tout, pourquoi payer des impôts à un État dont on ne se sent pas redevable de grand-chose, puisqu’il n’assure vraiment ni l’éducation, ni la protection sociale, ni l’emploi ni même quelquefois la sécurité publique ? Comme pour la corruption, l’incivisme fiscal est en toute bonne conscience justifié par les carences de l’État et son incapacité à s’acquitter des « contreparties » pour lesquelles un travail lui est fourni ou des impôts lui sont versés. La corruption en vue de la fraude fiscale devient dans ces conditions le moyen de payer moins qu’on ne doit mais plus qu’on ne veut à un État auquel on estime qu’on ne doit rien.

Quand l’État sollicite le contribuable et ignore le citoyen

Dans la plupart des démocraties occidentales, l’État s’est construit en prenant et en donnant. Il a certes prélevé des impôts au contribuable, mais les a aussi plus ou moins équitablement redistribués au profit du citoyen. Ce dernier peut ouvertement exprimer ses opinions et, en tant que contribuable, il peut le cas échéant exprimer par un vote sa contestation de l’impôt, sanctionnant ainsi politiquement une orientation qu’il réprouve. Par contre, dans la plupart des pays encore en développement, les États en s’édifiant ont sollicité le contribuable mais ignoré ― quand ils n’ont pas réprimé ― le citoyen. Alors, faute de pouvoir se faire entendre par les voies démocratiques, le citoyen « récupère » le contribuable et tente de le soustraire à l’impôt : fraude, évasion, activités « dissidentes » hors de portée du bras collecteur du fisc. Si sa « situation » le lui permet, il peut aller plus loin en le transformant en extorqueur de prélèvements informels, voire en pourvoyeur de rentes plus ou moins fructueuses.

 

1.     Beltrame, P. (1987). L’Impôt. Paris : éditions M.A, p. 103 ; Muzellec, R. (2006). Finances publiques. Paris : éditions Dalloz-Sirey, p. 561.

2.     Ardant, G. (1965). Théorie sociologique de l’impôt, éd. SEVPEN, Paris.

3.     Andriamirado, S. (1982). Corruption ? Connais pas. Jeune Afrique-Economien°6, mars.

4.     Hugon, Ph. (1980). Les petites activités marchandes dans les espaces urbains africains, essai de typologie. Revue Tiers Monde, n° 82.

5.     Guessous, M. (1987). Remarques sur la corruption au Maroc. Ittihad Al Ichtiraki, quotidien, Casablanca, 15.8.1987

6.     Padioleau, J-G. (1978). La corruption et le fonctionnaire paperassier. Analyse de la SEDEIS, n° 7.

7.     Contrairement au cas où cette « privatisation » est déclarée et même réglementée, notamment à travers la formule dite « PPP » (Partenariat Public Privé).

8.      Pour plus de développements, voir : Akesbi, N. (1993). L’impôt, l’État et l’ajustement. Rabat : éditions Actes, pp. 127-137.

 

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