Sortir de la crise, construire l’avenir

Sortir de la crise, construire l’avenir

L’analyse de la situation macro-économique marocaine montre que le modèle de croissance local repose sur le dynamisme de la consommation intérieure et des investissements privés et publics. Ce modèle est à l’origine des taux de croissance constatés ces dernières années, mais il s’accompagne de déséquilibres macro-économiques internes et externes croissants. Épargne insuffisante, déficits budgétaires importants et déficit croissant de la balance des transactions courantes interrogent la pérennité du financement de ce modèle. Le présent papier qui ne prétend ni à l’exhaustivité ni à la pertinence se veut une contribution citoyenne appelant à élever le niveau du débat démocratique. Le développement du pays et le sort des gens en dépendent.

1. Les aspects politiques pour sortir de la crise revêtent une importance capitale : il y a lieu d’envoyer des signaux positifs et forts aux créateurs de richesses en faisant appel à leur esprit patriotique et entrepreneurial. Face aux populations démunies, le gouvernement doit montrer qu’il est attentif aux souffrances.

a. Dans ce registre, il faut en appeler à la formulation urgente et forte des dispositions législatives visant au renforcement des pouvoirs les plus étendus au Conseil de la Concurrence ( garantissant aux consommateurs des prix justes et des produits de qualité), et à l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique (ICPC) pour préserver les gens (surtout les plus humbles et les plus faibles) contre la concussion et la prévarication. Cette Instance doit se voir attribuer des prérogatives d’investigation et le pouvoir d’ester en justice. Il s’agit de frapper fort et de créer un déclic psychologique favorable à la confiance. La commission travaillant sur la réforme de la justice doit à son tour envoyer des signaux forts pour rétablir la confiance en la justice et améliorer le climat des affaires.

b. Envisager une loi de finances rectificative en vue de décréter une amnistie fiscale totale et générale (à l’exception des cotisations sociales) sur un délai court (trois mois après la promulgation de cette loi de fin juin à fin septembre par exemple). L’amnistie sera accordée contre le règlement de 3% du chiffre d’affaires pour toutes les entreprises et de 15% sur les montants dus ou objet de litige entre les personnes physiques et l’administration fiscale. Cette mesure doit concerner aussi bien les impôts directs et taxes assimilées que les droits de douane et impôts indirects et les droits d’enregistrement. Cette mesure serait de nature à rapporter de 12 à 15 milliards de dirhams.

c. Créer une TVA pour tous les produits de luxe à 30% pour limiter l’import superfétatoire. Une commission ad hoc en déterminerait la liste en prenant en compte l’harmonisation nécessaire avec les engagements du Maroc pris en vertu des accords de libre-échange avec l’OMC.

d. Décréter une amnistie pénale et pécuniaire à toute personne qui rapatrierait tout ou une partie de ses avoirs placés à l’étranger en garantissant la confidentialité absolue des déclarations qui seront effectuées à cet effet pour en assurer l’efficacité. Dans ce cas, l’éthique de responsabilité l’emporterait sur l’éthique de conviction. Une telle mesure bien expliquée ramènerait au pays quelque 2 milliards de dollars. En 2007, la Banque des règlements internationaux (BRI) a identifié 12,5 milliards de dollars américains de mouvements de capitaux détenus par des Marocains, personnes morales ou physiques. Le Global Financial integrity think tank américain calcule la moyenne annuelle des fuites des capitaux du Maroc à près de 1,3 milliard de dollars par an.

Bien entendu, il ne s’agit point d’effrayer mais d’en appeler au sens patriotique des détenteurs de capitaux pour aider à faire face à l’illiquidité du marché et au financement des entreprises et de l’économie nationale.

2. Les mesures d’ordre économique et social doivent se distinguer en mesures urgentes et mesures à inscrire sur le long et moyen terme.

Sur le court terme, il faut faire face à trois urgences : lutter contre le déficit de la balance des paiements qui passe par la réduction du déficit commercial, réduire le déficit budgétaire et s’attaquer aux déficits sociaux. Pour ce faire :

  • Sur un plan méthodologique et de gouvernance, il faut doter l’institution du chef du gouvernement d’un Conseil d’analyse économique d’une dizaine de personnes sur le seul et exclusif critère de la compétence dûment reconnue. Ces personnes peuvent être quatre ou cinq économistes reconnus internationalement pour leurs travaux (y compris parmi la diaspora), deux ou trois hauts fonctionnaires à la compétence incontestable (auprès du MEF, du HCP et de la Banque centrale) et quelques hauts cadres aguerris et issus des entreprises et établissements publics. Ce conseil n’aurait évidemment qu’un pouvoir d’émettre des avis consultatifs.
  •  Sur le plan du déficit des transactions courantes, le déficit de la balance des paiements atteint le seuil intolérable de 10% du PIB. Ce qui veut dire qu’une partie importante de la richesse produite (+ de 80 milliards de dirhams) est soustraite à la richesse nationale au profit de l’étranger et constitue par conséquent un manque à gagner et donc un manque pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, notamment en occasions d’emploi et de tensions sur les liquidités du marché bancaire essentielles au financement de l’économie nationale et, par conséquent, de détente sur les taux d’intérêt au profit des PMI/PME. Ce déficit est également responsable d’une insuffisance pour le financement de biens publics (infrastructure et formation) nécessaires à l’émergence industrielle. Pour ce faire, il convient de procéder systématiquement à l’évaluation des accords de libre-échange. Il apparaît d’ores et déjà, et clairement, que notre pays est déficitaire avec toutes les zones concernées. Le ministère en charge du Commerce extérieur et le ministère des Affaires étrangères doivent s’y atteler en vue d’équilibrer nos échanges. À titre d’exemple, le déficit commercial avec un pays comme la Chine atteint des sommets, comme l’illustre la figure suivante :

Source : À partir de données de l’Office des Changes

Pour pouvoir équilibrer les échanges avec ce pays, il est nécessaire de :

a) Ériger des barrières non tarifaires (sanitaire, sécurité, normes techniques) pour endiguer le flot import

b) Mettre la pression pour vendre des produits vendables à prix compétitifs (agricoles, engrais phosphatés, pêche, etc.). C’est le rôle de tous d’y contribuer.

  • Examiner sans tabou la valeur du dirham. Bien entendu, on ne parle jamais de dévaluation avant de l’avoir décidé et appliqué. Je pense que l’on peut anticiper une décision qui relève de la politique monétaire de l’État et de la Banque centrale. Par conséquent, il faut lever le tabou de la dévaluation sous peine de nous y voir contraints tant le déficit commercial devient insupportable et le taux de couverture des importations par les exportations se situe ces derniers temps en deçà des 50%.

Lorsqu’un pays consomme des produits étrangers de façon déséquilibré, il importe par conséquent plus qu'il n'exporte. Cela crée un trou dans la balance des paiements qui doit être compensé par un endettement en monnaie étrangère. Une accentuation du phénomène et un trop grand et durable déficit budgétaire font courir les risques de ruptures de la dette, avec le spectre d’un retour aux politiques d’ajustement structurelles que l’on a connues au début des années 80. Par conséquent, une dévaluation de x% correspond à des droits de douanes de x% et à une subvention à l'export de x%. Le protectionnisme aujourd’hui passe par la monnaie et non par les douanes.

  • Face au déficit budgétaire et contraintes structurelles et rigides pesant sur la structure des dépenses publiques, deux variables d’ajustement sont préconisés : 1) réduire le budget d’investissement − un artifice souvent utilisé pour maîtriser le déficit budgétaire, c’est d’ailleurs ce que vient d’annoncer le gouvernement par le gel des fameux 15 milliards de dirhams ; 2) ou réduire le service de la dette. Or, plus le déficit est grand, plus l’État doit surpayer les prêteurs surtout lorsque les agences de notation s’y mêlent. Réduire le service de la dette passe nécessairement par une gestion active de cette même dette et par des stratégies de sa restructuration, en particulier la dette publique extérieure. Cette transaction passe par des opérations de rachats et d’échange de bons de Trésor, des swaps de taux d’intérêt et, quand c’est possible, par la conversion des dettes en investissements publics et privés. Or, le contexte n’est pas favorable à cet exercice d’optimisation. Que reste-t-il donc à faire ?

Ce que nous constatons à travers l’expérience internationale depuis la crise financière internationale et la crise des dettes publiques, c’est que les Banques centrales interviennent massivement pour racheter les dettes des États ou prêtent aux banques commerciales à des taux bas qui les prêtent à leur tour aux États. Je propose donc que Bank Al Maghrib mette des lignes de crédit en faveur de la CDG (Caisse de Dépôt et de Gestion) et à charge de celle-ci de prêter au Trésor pour son refinancement pour faire face à la fois au risque d’un coût élevé au moment du renouvellement de la dette arrivant à échéance et à la contraction de l’offre des investisseurs en bons de Trésor. Cette opération peut s’effectuer à des taux très bas (1 à 1,5%) et la CDG se contentera d’une commission d’intermédiation à quelques points de bases (moins de 5).

Les deux opérations (dévaluation et accroissement de la masse monétaire) peuvent engendrer un accroissement du taux d’inflation mais un tel risque est bien plus préférable pour les équilibres macro-économiques que la rupture des dettes, internes et surtout externes qui peut porter atteinte à la gestion souveraine du pays.

Sur un plan à moyen et long terme, une vision de développement et des stratégies de mise en œuvre sont absolument nécessaires. Elles concernent au premier chef :

1. L’investissement dans le capital humain :

Aujourd’hui, cet impératif est la priorité des priorités. Le capital humain se construit par les connaissances, les qualifications et des comportements adéquats. C’est ce qui procure un rendement économique en augmentant à la fois les taux d'emploi et les revenus du travail. Ce capital agit sur l’amélioration de la santé (une forme de capital humain en soi), favorise l'instruction de la génération suivante et amène à une plus grande participation à la vie civique. Cela va du préscolaire à l’enseignement post-obligatoire et à la formation continue. C’est l’unique garantie pour permettre d’améliorer les capacités productives qu'un individu acquiert par accumulation de connaissances générales ou spécifiques, de savoir-faire et de savoir-être.

Tout cela nécessite des changements profonds aussi bien dans les paradigmes et l’ordre des priorités nationales que dans les attitudes et les comportements des responsables publics face à cet impératif de salut public. Il convient en priorité de réhabiliter l’école publique, rétablir la confiance et refaire fonctionner l’ascenseur social. Le développement économique et la stabilité politique sont à ce seul prix. L’investissement en capital humain passe aussi par la recherche technique et scientifique, la culture de l’innovation et la maîtrise des langues étrangères.

 2. L’employabilité et l’emploi, toujours et uniquement des politiques qui favorisent l’insertion professionnelle :

L’incompatibilité endémique demande-offre d’emploi et l’inadéquation des formations universitaires par rapport aux profils des postes d’emploi créés sont à l’origine des distorsions entre effectifs des diplômés du supérieur et créations d’emploi. Cette situation est d’autant plus paradoxale que le pays est davantage doté de force de travail que de capital. Il devient dès lors nécessaire de réorienter la politique économique et sociale dans une autre direction si l’on veut résorber le chômage. Comme je l’ai indiqué plus haut, le système éducatif doit s’adapter une fois que le modèle de développement économique et social est interrogé, revu. L’interaction entre les différentes questions abordées depuis le début de ce papier est trop évidente pour laisser gérer cette dimension à la seule aune du taux de croissance. Notre modèle économique, hélas, ne produit pas de corrélation mécanique entre l’évolution des recettes fiscales et emplois.

Quelques propositions en vue de construire un avenir :

  • Construire une offre de formation en faveur de 50.000 jeunes diplômés ou exclus de l’enseignement supérieur sans diplômes en concertation et cogestion totales avec les représentants des entreprises sur tous les métiers où des déficits de qualification sont constatés ou pour des métiers nouveaux ou à venir. L’État doit consentir des bourses (2000 dirhams) tout le long de ces formations. Aux entreprises d’organiser les formations en alternance. Un catalogue des métiers et des formations doit être édité, des formateurs préparés, quitte à puiser dans les effectifs retraités et/ou dans les entreprises en ajustement d’effectifs. La coopération internationale (France, Allemagne et Canada) doit être sollicitée. Un dirham supplémentaire sur le prix du carburant ou du gaz butane y pourvoira largement. Bien expliquée, cette mesure ne manquera pas de gagner l’adhésion.
  • Créer un régime spécifique d’auto-entrepreneur sous forme d’entreprise individuelle relevant de la couverture sociale (retraite, maladie et assurance professionnelle). Ces micro-entreprises peuvent rassembler tous les indépendants exerçant des métiers dans le bâtiment, la réparation automobile, l’alimentaire, l’artisanat et même l’agriculture. Ces auto-entrepreneurs ne réalisant qu’un chiffre d’affaires en deçà d’un montant doivent être dispensés de la TVA et de l’IR mais être assujettis au paiement des cotisations sociales selon des modalités à définir et un compartiment à créer au sein de la CNSS. Les métiers exercés peuvent même englober les emplois à domiciles et les services à la personne. Bien menée et bien expliquée, cette mesure pourrait intégrer des dizaines de milliers de personnes dans les circuits formels et dans les champs de la couverture sociale. Ce régime doit également donner droit à une qualification ou à une validation d’acquis professionnels.
  • Il faudrait juste veiller, d’une part, à simplifier les déclarations et le paiement des cotisations et, d’autre part, à organiser les mécanismes de sortie du régime soit au travers d’une absence d’activité prolongée, soit par un changement de dimension (taille et chiffre d’affaires).
  • Le ministère de l’Industrie, la formation professionnelle et les grandes entreprises nationales publiques et privées doivent faire de l’augmentation du taux d’intégration de l’industrie une priorité nationale absolue. C’est au niveau des industries des demi-produits, des intrants et des biens d’équipement que l’attention et l’énergie doivent être portées.

Et, c’est à ce niveau que les concepts nouveaux comme les délocalisations, voire les co-localisations doivent trouver une application appropriée. Les métiers liés à la sous-traitance industrielle doivent également être appréhendés à cette aune-là.

Pour le financement, il conviendrait de réorienter les missions du Fonds Hassan II et de l’abonder par une partie des excédents produits par les caisses de retraites tout en harmonisant l’ensemble des mesures destinées aux PMI/PME de sorte à en faire, à terme, un fonds stratégique d’investissement industriel et d’infrastructures associées.

  • Lancer un très vaste chantier du logement locatif. C’est une aberration économique que de vouloir rendre chacun propriétaire de son logement. Là aussi, le financement ne devrait pas poser de problèmes si l’on destine les fonds de la Caisse nationale d’épargne à cet effet.

Il convient simplement de mobiliser une partie du foncier du domaine privé de l’État, d’organiser la mixité sociale, d’aménager des zones d’activités et d’organiser le transport propre et efficient. Des incitations réglementaires et fiscales peuvent y amener une partie des réserves techniques des compagnies d’assurance et des caisses de retraites. Une loi-cadre viabilisant l’ensemble de l’opération pour rendre attractif et crédible un tel chantier est à créer.

3. Aligner les objectifs du Plan Maroc vert et l’impératif du développement du monde rural :

En dépit de tous les efforts menés par le pays en termes de développement humain, la situation des populations dans le monde rural demeure toujours préoccupante au vu des faibles scores en termes d’indices de développement humain. L’instruction publique, la santé, le désenclavement, l’organisation de la production agricole, agro-industrielle, pastorale, culturelle et artisanale autour de produits de terroir doivent être totalement revus et repensés autour de concepts simples :

  • Il est impératif que l’école, l’hôpital, l’adduction d’eau et l’amenée d’électricité, les commerces dont le marché hebdomadaire, et les services soient organisés autour de chefs-lieux viables et vivables. Il faut en finir avec ces pseudo-classes érigées en pseudo-annexes scolaires autour de regroupements n’excédant pas quelques familles. C’est fort coûteux, et hélas totalement inefficaces, si l’on en juge par la déperdition scolaire notamment pour les filles rurales. Une école structurée, un transport scolaire efficace, un logement pour le personnel pédagogique et administratif et, le cas échéant, un internat (comme à Dar Talib et Dar Taliba), un Msid du village normé, restructuré et contrôlé permettront de servir de préscolaire de proximité aux enfants qui pourront commencer à y apprendre à lire, écrire et compter.

Alliées à des évaluations continues selon les standards internationaux (tests PISA), ces infrastructures participeront à l’élévation du niveau intellectuel et matériel des populations concernées de par le rôle central que jouent les établissements scolaires sur le plan économique, social et civique. Rien n’est plus urgent et plus pressant que cette tâche de portée nationale et civilisationnelle.

L’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant participe de ce souci d’élévation de la qualité et du niveau de vie des populations rurales concernées. Il y a environ 1300 communes rurales, il est tout à fait possible sur 10 ans de doter chaque commune, qui en est encore dépourvue, d’un dispensaire où un médecin, deux infirmiers et/ou aides-soignants y soient en permanence affectés. Ces centres de santé prendraient en charge les missions de prévention et de prophylaxie et veilleraient à la qualité de l’eau.

Il faut admettre que la tendance lourde est à l’urbanisation des populations, aussi faudrait-il veiller à urbaniser progressivement nos campagnes plutôt que de subir la ruralisation rampante de nos villes.

La culture ne doit pas être en reste. Chaque commune pourra être dotée d’une maison des jeunes et d’un espace ouvert à la citoyenneté active. Cette mission relève non seulement de l’action publique, de l’État et des collectivités locales mais également de la société civile.

4. Partage des richesses et ciblage des transferts sociaux :

Le partage équitable des richesses produites avec justesse, justice et hauteur d’esprit est une nécessité à la fois économique et sociale. Cette équité passe par un partage plus équitable de la charge fiscale et un meilleur ciblage des transferts sociaux. Les salariés supportent une part dans l’impôt direct sur le revenu réel sans rapport avec leur part dans le revenu national brut. L’équilibrage des coûts des facteurs de production (travail, capital) en faveur de combinaisons propices à l’amélioration la productivité et des revenus réels est un impératif non seulement d’équité sociale mais un facteur de performance économique.

La lancinante question du soutien des prix par les mécanismes de la caisse de compensation doit être traitée à l’aune d’une politique sociale qui mettrait un mécanisme efficace économiquement et juste socialement en organisant progressivement des mécanisme de solidarité nationale par des transferts sociaux destinés à l’éducation des enfants, à l’aide au logement et à l’attention particulière à porter aux plus vulnérables. Ce n’est pas un mécanisme qui se décrète mais un édifice qui se construit patiemment.

En conclusion, organiser le débat démocratique et les espaces qui y sont dédiés est une entreprise de salubrité publique. Le spectacle affligeant qu’en donne l’élite politique ne participe pas des clarifications nécessaires.


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