Mieux manager l'argent local

Mieux manager l'argent local

Le CESEM, centre de recherche de HEM, a invité experts, universitaires et élus à se pencher sur le management, le contrôle et l’évaluation des collectivités locales, dans une perspective de diagnostic, mais également de prescription de ce qui permettrait d’assainir la gestion des communes, de coordonner le contrôle opéré par les différentes institutions qui en ont la charge, de mettre en place un mode d’évaluation susceptible d’identifier les aspects à consolider et ceux à réviser dans les orientations de développement des collectivités locales.

UNE TUTELLE À AUTONOMISER DU SÉCURITAIRE

Certes, les années 90 ont constitué un tournant majeur pour les finances des communes, puisque c’est la période qui a connu l’établissement de critères, à peu près objectifs, d’octroi du budget à chaque collectivité. Cependant, les arbitrages effectués au niveau central –dits «correctifs»- n’obéissent à aucune règle établie, votée ou discutée et sont souvent perçus comme arbitraires.

Une solution est possible, inspirée du modèle canadien: une partie seulement de la TVA (actuellement fixée, collectée et redistribuée par l’Etat) reviendrait à l’Etat et une autre aux communes qui en fixeraient le taux et assureraient elles-mêmes la collecte de la part qui leur revient. Cela permettrait une certaine concurrence entre communes et une implication graduelle de l’élu dans le développement des ressources du territoire qu’il préside. Une des conditions de réussite de cette démarche serait d’avoir des élus responsables, compétents et outillés.

Reconnaissons qu’il s’agit là d’une évolution difficile à concevoir, compte tenu du profil dominant des élus et du poids de la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont les mécanismes sont d’ailleurs appelés à évoluer vers une contractualisation Etat – commune, dans le cadre d’un plan de développement. Certaines dispositions de la nouvelle charte sont permissives vis-à-vis de ce type de démarche. Le Conseil de Témara, par exemple, ne les a d’ailleurs pas attendues pour s’associer à la CDG dans le cadre de Témara Développement. Toutefois, il s’agit, en marge de cette proposition, de permettre à la commune d’élaborer et de conduire son plan de développement, et de faire de l’Etat, par le biais d’organes compétents, le garant de la réussite de ce plan local. C’est ainsi que la DGCL, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, serait remplacée par une autorité autonome.

Certains élus n’hésitent d’ailleurs pas à réclamer un ministère des Collectivités locales. Une autorité nationale (type ANRT) pourrait mieux répondre à leurs attentes, en sortant les attributions de la DGCL de la logique sécuritaire et en privilégiant la logique de développement dans les rapports de la commune à l’Etat acteur accompagnateur plutôt  que tuteur. Ce rééquilibrage trouve sa justification dans les abus qui subsistent, malgré la tutelle. La lecture de certaines lettres d’observation des cours régionales des comptes, ainsi que de certaines correspondances de l’IGAT avec les élus, indique clairement que, malgré un contrôle a priori strict, une approbation requise du budget communal par la DGCL, ainsi qu’une omniprésence de l’autorité locale dans la gestion des communes, celles-ci se voient reprocher dans bien des cas des irrégularités flagrantes.

DES CONTRÔLES  À HARMONISER

Qu’ils émanent de l’IGF, de l’IGAT ou d’une Cour régionale des comptes, les contrôles des communes peuvent concerner la conformité ou l’opportunité d’une dépense, le respect du code des marchés publics, les réglementations en matière d’urbanisme, etc …

Premier constat, les textes en vigueur soumettent les communes à une multitude d’instances de contrôle. Il apparaît clairement que la Cour des comptes, seul organe juridictionnel mis en place par la Constitution, devrait chapeauter les autres instances (voir encadré p.28). Or, aucune harmonisation méthodologique ou chronologique n’est mise en place. Alors que  l’IGAT, simple instrument de contrôle administratif, a pourtant sévi en révoquant des élus, les conclusions des Cours régionales des comptes, même quand elles ont conduit à des lettres d’observation accablantes, ne donnent lieu à aucune poursuite, pourtant justifiée par leur contenu. Pour le moment, les CRC sont confinées dans un rôle dissuasif.

Ainsi, valoriser le contrôle politique par les électeurs et l’organe élu, renforcer le contrôle juridictionnel (Cours des comptes), et relativiser le rôle des contrôles administratifs (IGAT, IGF, etc.) seraient les constituants d’une vision nouvelle en la matière, qui devrait se caractériser par la transparence. Certains élus se plaignent de ne pouvoir débattre, en session du conseil communal, des observations qui leur sont adressées. Or, la lecture de ces observations devrait logiquement avoir lieu en session extraordinaire de l’organe élu1.

DES ÉVALUATIONS À METTRE EN PLACE

Si des contrôles s’avèrent nécessaires pour s’assurer du respect des réglementations en vigueur, des évaluations devraient voir le jour pour s’assurer de la bonne gestion des communes. Les observateurs de la vie des communes au Maroc ont noté avec intérêt une expérience menée avec Fitch Ratings, grâce à la contribution de l’USAID, concernant la notation des communes au Maroc. Casablanca, Salé et Marrakech se sont prêtées au jeu. Leur note serait honorable. Prudence ! Une notation purement financière laisse forcément présager un accès à des financements. Si ces financements étaient dévolus à l’investissement, personne ne s’en inquiéterait, mais la gestion financière de beaucoup de communes souffre d’irrégularités et d’une prévalence des dépenses de fonctionnement sur l’investissement. 

Aussi cette démarche gagnerait-elle en crédibilité si elle était entreprise à l’initiative de la commune. Elle l’engagerait tout simplement ! Il ne s’agirait pas d’analyser uniquement l’état des finances mais de se pencher sagement sur les effectifs, leur composition, leur organisation, les atouts et les faiblesses de la commune, et les objectifs qu’elle se dessine.

L’évaluation d’une commune, dans un contexte de démocratisation progressive, ne pourrait ignorer l’aspect démocratique local. Aucune d’entre elles ne dispose de stratégie de consultation des citoyens. C’est ainsi qu’un indice composite, tenant compte des finances et de la structure des communes, de ses rapports avec ses partenaires, ses fournisseurs, ses clients et ses citoyens, et surtout de sa stratégie, pourrait renseigner de façon objective sur la capacité de la commune à assumer ses attributions.

Le rôle d’accompagnement qui reviendrait à l’Etat, si de courageuses réformes seraient menées, se concrétiserait par cette démarche d’évaluation et des mesures d’incitation. La fameuse ligne «correctifs» -révélatrice d’arbitrages opaques- pourrait laisser place à un «bonus» -transparent- voué à promouvoir les meilleures évaluations et les meilleurs plans de développement.


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