Où est passé le droit du travail ?

Où est passé le droit du travail ?

Auteur : Rajae Mejjati Alami

 

L’étude de Rajaa Mejjati Alami sur le secteur informel met en lumière la régression du salariat et la montée de multiples formes d’emploi précaires.

C’est un tableau détaillé. La socio-économiste Rajaa Mejjati Alami, consultante en aide au développement, est l’auteure de nombreux travaux sur le marché du travail, les questions de genre, la pauvreté et le travail des enfants. Elle présente ici le fruit de vingt ans de travaux, une étude précise du secteur informel au Maroc. D’emblée, elle insiste sur la complexité du phénomène. Son premier chapitre est consacré aux définitions, tenant compte de la capacité du secteur informel à créer des emplois, des secteurs couverts, de son opposition au « secteur moderne », de ce qu’il représente comme « débrouillardise populaire » et comme solidarité, ainsi que de ses rapports à la légalité. Secteur en voie d’absorption ? Secteur palliant le sous-emploi et le chômage ? Secteur marginal ? Secteur de petite production soumis au secteur formel ? L’informel est tout cela à la fois. « Dans le sens commun, il est synonyme de pauvreté, d’activité de rue, d’absence de cadre réglementaire ». Le propos de Rajaa Mejjati Alami est surtout politique : « Le contexte d’aggravation des équilibres budgétaires et financiers de l’État, la montée de la pauvreté et de l’emploi indépendant, la hausse du chômage urbain au cours des deux dernières décennies réactualisent le débat et font une large place à la lutte contre l’informel. […] Les organismes internationaux et les pouvoirs publics […] redécouvrent ses vertus, le considérant comme la solution miracle à la crise de l’emploi et, de plus en plus, aux déséquilibres budgétaires. » Depuis les années 1980, les thuriféraires des politiques d’ajustement structurel ont applaudi la « flexibilité » du secteur informel, « notamment celle des rémunérations qui permet une baisse des salaires dans une conjoncture difficile, baisse d’autant plus réalisable qu’elle s’opère dans le cadre de rapports familiaux de travail et en l’absence de respect de la législation du travail ».

Rajaa Mejjati Alami rappelle les grandes tendances macro-économiques qui ont déterminé l’expansion du secteur informel : exode rural, « faiblesse de la salarisation » dans un secteur industriel trop peu employant, faiblesse de l’État-providence amenant les citoyens à subvenir par ce biais à leurs besoins sociaux, conséquences de l’ajustement structurel dans les années 1980, puis du post-ajustement et de la mondialisation. Au final, relève la chercheuse, « non seulement l’emploi recule, mais il se complexifie, générant des modes de réinsertion qui se manifestent par la simultanéité de l’emploi dans le secteur formel et dans le secteur informel ». Et de définir le secteur informel comme « une variable d’ajustement pour les travailleurs qui perdent leur emploi, au détriment des normes de travail décentes ». Elle insiste également sur le lien direct entre marché de l’emploi et santé des secteurs d’exportation, eux-mêmes liés aux aléas des marchés extérieurs. Elle souligne d’autre part la « formalisation incomplète de l’emploi déclaré » et le fait que la montée des services et du commerce procède moins d’une transformation de la structure productive que de l’élimination de travailleurs du secteur industriel. Éviction qui s’opère non « sous le même statut de salarié mais sus le statut de non-salarié (indépendant, petit associé ou aide familial) ». Sous la pression du chômage, ce sont donc des formes multiples et de plus en plus précaires de travail qui se banalisent. Et qui touchent d’abord les plus fragiles : les femmes et les enfants. Rajaa Mejjati Alami déplore que le système productif marocain ait pour principale caractéristique « d’entretenir la précarité de l’activité féminine ». De même, elle déplore que malgré une tendance à la régression et malgré le fait que la Maroc ait ratifié plusieurs conventions internationales et dispose d’une législation protectrice, le travail des enfants constitue encore une masse non négligeable.

 

Des normes multiples

Dans un second temps, l’auteure analyse les dynamiques endogènes du secteur informel : ses formes d’organisation, ses atouts, ses contraintes. Elle utilise les points de repère de la création d’une entreprise classique (création, développement), ainsi que ses critères d’évaluation (financement, processus de production, insertion sur le marché des biens, rapport à la concurrence, sous-traitance, etc.) Elle se penche surtout sur les relations de travail, qu’elle envisage à travers les filtres du nombre, de la qualification, des réseaux de recrutement et des statuts des travailleurs, concluant à « l’instabilité juridique » générée par des rémunérations irrégulières, dépendant de l’appréciation du patron et revêtant « l’aspect d’une récompense plutôt que d’un salaire ». Dispensées sous forme d’avances, elles ont pour but de « dissuader l’ouvrier de quitter l’unité [et de] contrecarrer l’indépendance financière ». Tout ceci va bien entendu à l’encontre du droit du travail… Lieu refuge face au chômage, le secteur informel est donc rarement un choix.

Rajaa Mejjati Alami fait ensuite un tour d’horizon des politiques étatiques et de l’environnement institutionnel (réglementaire, fiscal et social) face à l’informel, et remarque la marginalité du secteur dans les visions de développement. Le chapitre le plus intéressant du livre est celui sur les perspectives de politiques pour le secteur. La chercheuse appelle à des actions différenciées selon les situations, afin de permettre l’accès au crédit, de proposer une fiscalisation progressive, non forfaitaire mais tenant compte « des capacités de production réelles », de réglementer pour lutter contre les inégalités et permettre l’accès à la formation. S’il fallait retenir un mot de ce livre-inventaire, ce serait de renoncer aux approches globalisantes pour adopter une attitude pragmatique, tenant compte de la dimension culturelle du développement et replaçant institutions et valeurs démocratiques au cœur de la problématique.

 

Par : Kenza Sefrioui

 

Le secteur informel au Maroc

Rajaa Mejjati Alami

Les Presses économiques du Maroc, 172 p., 70 DH


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