F. Vaillancourt : les voies de la regionalisation

F. Vaillancourt : les voies de la regionalisation

De quoi parle-t-on au juste en évoquant la régionalisation ? Quels sont les paramètres adoptés pour déterminer ses contours ?

En parlant de modèle, la pire des choses à faire en la matière serait le «copier coller». D’abord, il faut se rappeler que chaque modèle est singulier et chaque pays est unique, mais la finalité est la même et les paramètres qui sont pris en compte dans ces débats sont presque les mêmes : la géographie, l’histoire, la démographie, l’économie et le politique. Sur la géographie, des pays disposés géographiquement en Est–Ouest n’auront pas les mêmes besoins de structuration que des pays disposés en Nord–Sud. L’exemple de Madagascar aux climats multiples  illustre bien ce point. 

Prenez l’histoire, est-ce que le pays a connu des tensions par le passé ? S’agit-il de questions de revendications de souveraineté ? Des groupes qui se sentiraient opprimés ? Voyons le Timor par exemple, ce sont essentiellement les facteurs historiques et les tensions latentes qui ont conduit à sa scission. La démographie vient ensuite comme paramètre important avec des interrogations sur les structures d’âge, les appartenances linguistiques. Géographie, histoire et démographie questionnent sur un concept de fédération naturelle ou fédération historique. Un pays comme l’Inde est une fédération naturelle : on ne peut pas imaginer l’Inde comme pays centralisé tellement il y existe des groupes ethnolinguistiques. De l’autre côté, vous trouvez des fédérations historiques : l’Australie en est une. Le système fédéral s’est imposé lors du départ des Britanniques. Le Canada est un mélange des deux modèles. Les fédérations historiques ont tendance à se centraliser plus facilement car avec le temps ce qui  séparait les entités tend à s’estomper. Sur des aspects économiques, le degré de différence entre les régions ainsi que le degré de solidarité semblent être évolutifs,  plus facilement que l’historique, le géographique ou le démographique. Le côté politique complique souvent les débats sur la régionalisation. Au Kosovo par exemple, les stratégies des acteurs politiques ont très vite engendré un conflit meurtrier. Ces cinq paramètres permettent d’envisager vers quel modèle se diriger, et permettent surtout de savoir ce que l’on centralise et ce que l’on décentralise. Ils permettent de déterminer aussi le degré de différences et de solidarité entre régions. Quelles différences on souhaiterait garder ? Et quelles différences on voudrait voir disparaître ? Quel prix est-on prêt  à payer pour voir ces différences disparaître ? Quel est le poids des influences extérieures dans ces débats ?

La solidarité que vous évoquez entre régions nous renvoie à une notion clé : la péréquation. En quoi joue-t-elle un rôle important ?

L’idée de la péréquation est la suivante. Considérons deux régions A et B, une pauvre et une riche dans le même pays (avec toutes les réserves sur la définition de riche ou pauvre). A capacités fiscales inégales, la péréquation tente d’offrir les mêmes services publics dans les deux régions (éducation, santé, etc.). Elle permet de réduire les écarts entre les régions A et B par la péréquation des capacités fiscales. Cela s’exerce au Maroc pour les communes à travers la collecte des TVA. La deuxième dimension de la péréquation, qui est plus compliquée, tient en compte les coûts de production d’un service public dans l’une ou l’autre des régions. Par exemple, le coût de forage d’un puits dans les plaines marocaines n’est pas le même que dans le Moyen Atlas. Pour offrir donc la même quantité et qualité d’eau dans mes deux régions, je présume que j’aurai à dépenser plus au Moyen Atlas. Cette deuxième dimension de la péréquation permet d’atténuer cette différence de coûts. Grosso modo, la péréquation est la concrétisation de la solidarité interrégionale. Elle pourrait se faire verticalement par l’Etat central, soit horizontalement par des transferts directs entre les régions. Il est toutefois possible de combiner ces deux modes.

Au-delà du rôle de solidarité régionale attribué aux mécanismes de la péréquation, elle semble contenir des côtés pervers par l’instauration d’un déséquilibre endémique ou d’une sorte d’assistanat …

On raconte que lorsque les Zurichois se plaignaient de trop aider leurs compatriotes du Jura, on leur a posé la question suivante : Voulez-vous aider les habitants du Jura ? Ou préférez-vous qu’ils viennent à Zurich ? Ils ont préféré continuer à aider leurs compatriotes d’autres régions. Il faut donc voir l’importance de tous les flux y compris démographiques. En ce moment, ce type de tension règne aussi au Canada. En Allemagne aussi, des Länder ont dû porter ce débat à la cour constitutionnelle pour réclamer la révision du montant de la péréquation. En Espagne, lors des négociations de l’autonomie, certaines provinces ont obtenu gain de cause sur ce sujet.

Quel regard portez-vous sur l’expérience marocaine en matière de régionalisation et de gouvernance locale en général ?

Les communes marocaines se tirent assez bien d’affaire. Les récentes réformes les ont dotées de plus de moyens et de prérogatives. Le dossier de la régionalisation au Maroc s’explique en partie par le dossier des provinces du Sud. Dans sa proposition à l’ONU, le Maroc évoque une autonomie régionale avancée. Le débat actuel au Maroc me rappelle l’expérience britannique. A titre d’exemple, on y a donné aux Gallois et aux Écossais des statuts différents. C’était donc une régionalisation à géométrie variable. Cette asymétrie est aussi observée au Canada où le Québec jouit d’une autonomie plus large que les autres provinces et territoires.

Pour le Maroc, il faudra surtout réfléchir au degré d’asymétrie souhaitable et supportable pour l’ensemble des régions du Maroc. En général, c’est souvent cette question qui pose problème ou non dans le fonctionnement des institutions des pays décentralisés.

 

biographie

François Vaillancourt est professeur au département de sciences économiques de l’université de Montréal depuis 1976. Spécialiste des questions de politiques publiques, il est membre de la Chaire d’études politiques et économiques américaines de l’Université de Montréal et Fellow CIRANO. Il a agi comme consultant pour divers organismes internationaux (Banque Mondiale, OCDE, PNUD) et nationaux (Conseil et Office de la langue française du Québec, Statistique Canada, Finance Canada, Commission Séguin). Il s’intéresse, en économie publique, au fédéralisme (distribution des pouvoirs, mécanismes de financement) et à la fiscalité (coûts de perception, harmonisation, fiscalité locale, sociétés d’état).

 


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