Entreprise et cité : une approche politique

Entreprise et cité : une approche politique

Réhabiliter l’intervention du politique pour encadrer les activités économiques, en concertation avec tous les acteurs, dans le but de protéger les citoyens face aux atteintes aux libertés et poser la question du contrôle citoyen sur les activités des grandes entreprises, tels sont les enjeux de la place et du rôle des entreprises dans la Cité de demain

L’approche politique de l’entreprise dans la Cité repose fondamentalement sur l’idée que l’entreprise ne se situe pas seulement sur des marchés, mais qu’elle évolue aussi au sein d’une société humaine. L’entreprise ne peut être insensible aux attentes et aux pressions de cette société et aux défis de son temps ; elle doit donc répondre aux enjeux globaux, aux risques majeurs que l’humanité et la planète encourent et, dans son ressort géographique, être attentive aux préoccupations des communautés humaines et à la protection de son environnement naturel. Pour résumer en quelques mots, l’activité de l’entreprise doit être soutenable (sustainable) par rapport aux tiers avec lesquels elle est en relation.

De fait, l’entreprise n’existe que par la société qui permet et autorise son existence et elle lui est redevable en adoptant un comportement responsable qui consiste à contribuer à la production et à l’entretien de biens communs.

Pourquoi l’entreprise est-elle redevable envers la société, autrement dit pourquoi doit-elle s’acquitter d’une dette envers elle, contractée dès sa création ? Pour trois raisons :

  • l’entreprise n’existe que par les institutions qui ont permis sa naissance, c’est-à-dire le travail accompli par les générations précédentes pour les construire et les développer et qui ont garanti la pérennité de ces biens communs en faisant un don destiné aux générations suivantes ;
  • son activité n’existe et ne se développe que par les ressources communes (énergie et matières premières, forces de travail, infrastructures et superstructures, information…) que lui procurent la nature et la société et dont celle-ci admet un usage privatif sous certaines conditions : si tout le monde a la capacité de s’approprier et d’user de la nature en fonction de ses besoins, cet usage ne doit pas être prédateur et nuire à la satisfaction des besoins des autres, notamment de ceux qui sont les plus démunis de ressources propres ;
  • l’activité de l’entreprise provoque des effets sur l’humanité et la nature qui constituent des externalités ; lorsque celles-ci sont négatives, elles engendrent des coûts sociaux devant être compensés au bénéfice de la société dans son ensemble.

En d’autres termes, l’entreprise doit offrir à la société, par réciprocité, des contreparties aux ressources puisées dans le patrimoine commun de l’humanité que celle-ci lui permet de se procurer pour exercer son activité, en lui octroyant ce que les auteurs anglo-saxons appellent licence to operate : un permis symbolique (mais parfois aussi juridique) d’exercer son activité.

Cette approche politique de l’entreprise dans la Cité ne fait pas confiance aux capacités autorégulatrices des entreprises qui les conduiraient spontanément à s’engager dans des pratiques « vertueuses » ; elle suppose donc, d’une manière ou d’une autre, une intervention étatique ou interétatique ou, pour le moins, l’intégration des démarches volontaires des entreprises dans le cadre de stratégies nationales de développement soutenable ou leur encadrement par des normes substantielles internationales universellement admises. Plusieurs textes adoptés par des organismes internationaux au cours de ces dernières années vont dans ce sens : les lignes directrices ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale des organisations (2010), la révision des lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011), les principes directeurs des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprises (2011)…

La redevabilité est liée à l’idée de dette. La dette s’insère dans un ensemble de relations sociales ; elle résulte généralement d’un contrat entre deux personnes physiques/morales ; l’une est redevable envers l’autre. Mais, le contrat peut être moral ou symbolique et le bénéficiaire peut être un ensemble plus vaste : la société, la nature, etc. Le concept de dette renvoie à l’idée d’une redevabilité diffuse au sein de la société, d’une obligation de lui « rendre » ce qu’elle a apporté à ses membres.

Dans ce cas, la dette est irréfragable et intarissable, car en reconnaissant son appartenance à la société, on reconnaît une obligation de rendre une contrepartie (qu’on pourrait appeler contre-don, selon la formule de l’anthropologue Marcel Mauss) des avantages qui sont reçus de manière continue. La fiscalité est la forme la plus courante de cette contrepartie et c’est pourquoi le fait de payer ses impôts sans chercher à tricher, même d’une manière légale par des pratiques « d’optimisation fiscale », doit être considérée comme la première des responsabilités d’une entreprise.

La redevabilité ne prend donc pas directement la forme d’une dette financière, mais l’application du principe peut, le cas échéant, conduire à exiger d’une entreprise la réparation de dommages ou de préjudices causés à une collectivité sous la forme de compensation financière (comme par la mise en œuvre du principe « pollueur-payeur » ou la reconnaissance du « préjudice écologique », tel qu’il apparaît dans la nouvelle loi française sur la biodiversité).

La responsabilité qui en découle pour les entreprises est une obligation, une dette morale envers la société qui guide la redevabilité (accountability) et se traduit par un impératif de justification de la concordance de leurs actes avec les valeurs de la société et le bien commun.

L’enjeu moral de cette justification n’est pas seulement un simple processus de reddition, de rendre compte de ses actes et de ses impacts, même s’il doit nécessairement en faire partie ; mais parce qu’elle est liée à l’exercice d’un pouvoir (celui de l’entreprise), l’obligation est plus large et provient de ce qui lui a été imputé.

La redevabilité repose en effet sur une imputation, c’est-à-dire le fait que « d’autres » mettent quelque chose sur le compte de quelqu’un, en lui attribuant des actes dont il doit leur rendre compte. Qui attribue la redevabilité ? Qui sont donc ces « autres » ? Dans le cas contemporain des entreprises, c’est la société dans son ensemble ou plus précisément les instances représentatives de celle-ci (pouvoirs publics et société civile organisée).

Ce sont les valeurs diffuses au sein de la société civile qui constituent les fondements de l’imputation : la société civile organisée interpelle le monde économique (directement ou indirectement par l’intermédiaire des instances publiques) en faisant part de ses attentes, de ses exigences, et exerce des pressions pour que celui-ci soit en conformité avec les valeurs et les principes qui gouvernent la vie collective à une époque donnée. Lorsque la société attribue aux entreprises des faits supposés préjudiciables, elle impose ou réclame des comportements qui sont censés prévenir ou atténuer les conséquences négatives de leurs activités.

Cette responsabilité-imputation se distingue de la responsabilité-assomption qui est celle des démarches volontaires de RSE qui ignorent ou interprètent à leur manière les attentes des « autres » et leur vulnérabilité. Les entreprises et les groupements professionnels qui prônent ces démarches et veulent éviter des mesures contraignantes, adoptent en conséquence des comportements dont ils pensent qu’ils sont susceptibles de répondre aux besoins des autres en étant en mesure de surmonter leur situation de vulnérabilité.

Ceci est de nature à expliquer l’opposition existant dans le mouvement de la responsabilité sociale des entreprises entre ceux, parmi les milieux d’affaires, qui acceptent d’intégrer des préoccupations sociales et environnementales dans la conduite des entreprises, mais veulent en fixer les règles, les modalités d’exécution et les processus d’évaluation et ceux, dans la société civile, qui veulent pouvoir exercer un contrôle, voire imposer des contraintes, sur leurs activités et leurs effets.

Comment l’entreprise peut-elle (ou doit-elle) s’acquitter de sa dette à l’égard de la société ? Puisqu’il s’agit d’une dette qui découle d’un devoir (moral ou juridique), l’entreprise s’acquitte de cette dette en rendant compte de ses comportements (transparence) et en assumant les actes et les impacts de son activité (redevabilité), en s’efforçant d’en anticiper les risques et les conséquences (et non pas seulement d’en réparer les dommages) et d’en ré-internaliser les coûts supportés par la collectivité. À défaut, elle doit s’expliquer sur les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas fait (comply or explain) ou être passible de sanctions. Elle suppose que les objectifs sociaux et environnementaux soient intégrés au même titre que les objectifs économiques dans le cœur de métier de l’entreprise et ne soient pas détachés dans des entités externalisées ; en ce sens, la philanthropie ou le mécénat ne peuvent se substituer à une politique de responsabilité sociale.

On peut noter que, réciproquement, la société s’impose des devoirs à l’égard des activités économiques qu’elle reconnaît légitimes : comme les parents à l’égard de leurs enfants, elle doit veiller à les protéger, à assurer les conditions institutionnelles et matérielles favorisant leur développement.

L’approche normative suppose donc que les entreprises ont une obligation éthique de contribuer au bien-être de la société, de satisfaire les intérêts de leurs parties prenantes tout en respectant les principes de justice ; elle implique de définir les obligations de l’entreprise au regard des avantages qu’elle tire de l’utilisation des biens communs et les modalités de la régulation effectuée par le contrôle de la société sur l’entreprise en attribuant à cette dernière la légitimation pour exercer son activité.

En émergence dans les années 1990, surtout dans les pays européens occidentaux, c’est l’approche la plus récente lorsqu’on traite des questions de responsabilité sociale d’entreprise. Une fois les principes admis, elle suppose que soient précisées les normes du contrôle social qui font aujourd’hui défaut, notamment au plan international, c’est-à-dire la redéfinition du pouvoir entre activités économiques et encadrement politique, la définition des droits et des devoirs de chacun.

Le contrôle social ne prend pas nécessairement des formes autoritaires et coercitives : on observe, à travers le monde, de plus en plus des formes hybrides qui conjuguent du droit dur et du droit souple, en associant différents types de partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir un développement humain. Mais dans des situations de pouvoir inégal, le droit dur protège les plus vulnérables et indique la « ligne rouge » à ne pas dépasser ; il institue des garde-fous pour protéger, voire prévenir, des impacts les plus néfastes des activités des entreprises. Le contrôle social peut donc s’exercer, non seulement par l’assujettissement réglementaire, mais aussi par une vigilance et une pression citoyennes permanentes sur les effets des activités économiques des entreprises mais aussi sur leur pouvoir politique.

Le contrôle social peut s’exercer de manière interne à l’entreprise par exemple par une remise en cause du statut de l’actionnaire, dont la responsabilité est faible, notamment lorsqu’il s’agit d’autres personnes morales en tant que sociétés mères1, et une extension des instances de gouvernance à d’autres parties prenantes. Il peut s’exercer par des formes de contrôle externe, par des dispositions normatives professionnelles et des mesures réglementaires limitant leur pouvoir et leur influence, comme un encadrement très strict du lobbying politique, des règles d’évaluation comptable intégrant les coûts sociaux et environnementaux externalisés, des règles de reporting extra-financier harmonisées et plus exigeantes, des instances de recours internationales facilitant l’accès à la justice pour les victimes d’impacts, la reconnaissance d’un statut de contre-pouvoirs pour les organisations de la société civile.

Pour conclure, réhabiliter l’intervention du politique pour encadrer les activités économiques, en concertation avec tous les acteurs, dans le but de protéger les citoyens face aux atteintes aux libertés et poser la question du contrôle citoyen sur les activités des grandes entreprises, tels sont les enjeux de la place et du rôle des entreprises dans la Cité de demain 

 

Note

1.     Cf. en France, la proposition de loi sur la responsabilité des sociétés mères et des donneurs d’ordre à l’égard des filiales et des sous-traitants.

Pour aller plus loin :

Capron, M. et Quairel-Lanoizelée, F. (2015). L’entreprise dans la société. Une question politique. Paris : Collection Grands Repères Manuels, La Découverte.

 


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