Société civile et modes de résistance à l’économie de rente

Société civile et modes de résistance à l’économie de rente

Au Maroc, le développement est entravé par un système politique bloqué et dont les acteurs actuels sont largement dévitalisés. La rente, en tant que système et culture, est un élément essentiel de stabilisation de la société et du système politique, mais son coût pour le pays est énorme et sa mise à plat impérative. Malgré ses limites, la société civile est le vecteur majeur de remise en cause de cet équilibre qui empêche l’épanouissement du pays et de sa population.

Le Maroc continue de traîner parmi les pays à faible niveau de développement humain. Son potentiel est conséquent, et son environnement a été très favorable durant les dernières décennies, mais les avancées sont demeurées limitées et les perspectives peu prometteuses. Et le système politique fondé sur l’autoritarisme et les prébendes en semble être un inhibiteur central, vu la concentration des pouvoirs dits stratégiques entre les mains du roi, ce qui exclut les décisions les plus importantes du champ du débat politique, de l’information publique, de la responsabilité assumée et de la reddition des comptes. Or, ceci s’applique à tout ce qui détermine le Maroc d’aujourd’hui : la cooptation des élites dirigeantes, la distribution des prébendes, agréments et autorisations, l’incapacité à exiger un service public de qualité vu le népotisme et l’incurie de la fonction publique, l’incapacité à créer un espace économique régional ouvert et complémentaire…

Le système rentier s’exprime en particulier dans la gestion clientéliste du foncier public, des autorisations de construire et exceptions aux plans d’aménagement, l’allocation des agréments de transport ou d’extraction de carrières et des licences de pèche hauturière, l’octroi de marchés grandioses (souvent des éléphants blancs) à des intérêts étrangers en dehors de toute compétition. Le fait du Prince  crée la dépendance et la servilité, amenant gaspillage des ressources et neutralisation des compétences et capacités pour la création de valeur par l’effort, l’investissement, la compétitivité, l’innovation, le développement des compétences et la prise de risque.

Ce système a très largement inhibé l’entourage royal, la technostructure administrative et les notables de la politique (partis politiques de l’establishment et candidats à la députation). Pour la sortie du système de la rente, l’acteur le plus prometteur semble aujourd’hui être la société civile.

Société civile et rente

La société civile, un éventail cosmopolite

Les citoyennes et citoyens sont l’objet et l’enjeu de la culture et des systèmes qui les enserrent, et ils sont en même temps les acteurs de leur reproduction permanente. Il est donc chimérique de croire que le problème du système rentier est confiné à l’État ou même à la classe politique, face à une société indemne, les études démontrant un large degré d’acceptation et de permissivité de la société à la corruption et ce qui s’y mêle comme pratiques rentières. Mais la société est engagée dans un tel mouvement de transformations (urbanisation, éducation, féminisation, individuation, médiatisation, internationalisation…) que les bases patriarcales du système patrimonialiste en sont ébranlées, et que le système de rentes est par voie de conséquence fortement interpellé.


La rente, instrument de neutralisation de la société civile

La rente est un instrument de pouvoir aux mains des dirigeants, dans la mesure où ceux-ci sont capables de l’offrir ou de la faire espérer à l’essentiel des élites d’un pays et à ceux qui aspirent à accéder au statut d’élite. Le Maroc actuel connaît une raréfaction nette des sources de rentes (postes à pourvoir, biens à distribuer, marchés publics à concéder…) et une augmentation des risques (impunité de moins en moins assurée), alors que les cohortes de prétendants potentiels à la cooptation sont de plus en plus larges et ont des appétits encore plus aiguisés. Dans ce contexte, la compétition pour la rente tend à s’exacerber et son coût à s’élever, sa capacité à satisfaire ou à tenir en haleine l’essentiel des arrivants sur le marché des ressources tend à s’affaiblir.

C’est dans ce contexte qu’il convient de lire les expressions de la société civile à l’égard de la rente. Les interventions et acquis des intérêts corporatistes se sont démultipliés notamment suite au mouvement contestataire du 20 février 2011. Ces intérêts ont monnayé leur appui tacite ou explicite au maintien de l’autoritarisme monarchique contre des concessions significatives et touchant parfois des publics nouveaux. Ainsi, outre les catégories historiquement ciblées (cadres supérieurs et responsables politiques et syndicaux), ont été visés les enfants des bassins phosphatiers et de certaines régions défavorisées, les diplômés chômeurs, les salariés des rangs subalternes des secteurs public et privé, les générations arabisantes issues de l’université marocaine et antérieurement exclues des postes supérieurs de l’État (intégrées notamment à travers le PJD…).

Société civile et mise en cause de la rente

Dans ce contexte, les expressions du patronat sont restées en retrait du débat public. Dans l’imaginaire populaire, et assez largement dans la réalité aussi, le capitalisme marocain est un produit du système de rente. Dans les faits, on le trouve sur tous les terrains. La direction de la CGEM (Confédération patronale) a été mise au pas avec les attaques contre certains de ses responsables (notamment à travers l’administration fiscale). Mais le patronat a quand même continué de prendre assez régulièrement position contre les soubassements du système généralisé de la rente, y compris à travers la participation au débat public (bonne gouvernance, climat des affaires, nouvelle instance de probité, accès à l’information…).

Le discours général du syndicalisme salarié marocain affirme que les salariés sont les premières victimes de son inefficience dans la création de richesses et son iniquité dans leur répartition. Les syndicats sont donc un acteur des plus concernés et devraient être particulièrement mobilisés dans la lutte contre la rente. Mais la situation du syndicalisme marocain est très délabrée (atomisation des centrales syndicales, image très dégradée de ses cadres, absence d’une vision, d’une stratégie et de forces organisées à même de peser actuellement et significativement dans la balance de la lutte contre la logique rentière de l’État…). Leur rôle demeure donc aujourd’hui relativement faible mais le potentiel ne peut en être négligé.

En revanche, d’autres vecteurs de la société civile se sont avérés particulièrement actifs pour la dénonciation du système de rente. On peut s’arrêter notamment sur les associations spécialisées, les mass médias de masse et les médias sociaux.

La société civile et lutte contre la rente

Cette société civile est d’abord représentée par certaines associations, dont la plus directement impliquée est probablement Transparency Maroc, fer de lance de la lutte contre la corruption au Maroc depuis sa création en 1996. Transparency adopte pour définition de la corruption « l’abus d’une autorité publique au profit d’un intérêt privé », ce qui met au cœur de ses centres d’intérêts la création de rentes artificielles. En quasiment vingt ans d’existence, Transparency et le collectif marocain contre la corruption ont fait tomber le tabou du débat public sur la corruption et imposé qu’elle soit unanimement reconnue comme fléau national. Elle continue de mener la bataille pour que les institutions et les lois permettent une lutte efficace contre toutes les manifestations de la corruption, rentes indues comprises.

En 2006 a été créée l’Instance nationale de protection des biens publics. Contrairement à Transparency, l’Instance n’exclut pas de son mandat la possibilité de dénonciation de cas nominatifs d’abus de biens publics. Transparency avait décidé de ne pas adopter cette stratégie vu les risques d’erreurs et de manipulations qu’elle implique. L’instance et les groupes et coordinations qui l’ont quittée n’ont pas encore pu asseoir l’autorité morale que requiert la mission qu’ils se donnent, mais leur activisme a quand même favorablement contribué à mettre la question de la corruption dans son acception la plus large au cœur du débat sur le développement du pays et son progrès.

Durant l’été 2014, et suite à des discours du roi posant la question : « Où va la fortune ? », un groupe d’une centaine d’intellectuels et de militants de divers bords politiques ont lancé un « Appel à un débat national sur le développement entravé au Maroc ». Le collectif inclut des militants associatifs, des universitaires, des activistes de la gauche extra-parlementaire et d’Al Adl Wal Ihssane, ainsi que des hommes d’affaires et des responsables et parlementaires du PJD, de l’USFP et du PPS. La thèse centrale que l’Appel veut soumettre à débat est que le système politique marocain est un frein majeur au développement du pays vu qu’il empêche un lien organique explicite, non équivoque et systématique entre autorité, légitimité, reddition des comptes et sanction.

Le mouvement associatif d’influence pour les droits humains au sens large contribue aussi largement à la bataille contre la rente. Il le fait de manière directe aux côtés de Transparency, et le fait aussi de manière indirecte en luttant pour les droits et libertés requis pour une lutte efficace contre les rentes. Il en est ainsi du droit à l’égalité devant la loi et à une justice équitable, comme il en est des libertés d’expression, d’organisation et de manifestation.

Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, et avec la politique de « libéralisation sans démocratisation » suivie par Hassan II, a commencé à s’établir une liberté de ton des médias, aussi certaine que mesurée. Les dernières années ont vu cette liberté s’élargir grandement du fait de l’émergence d’une presse indépendante (mise au pilori depuis), de l’explosion d’Internet et des médias sociaux, de l’émergence d’une nouvelle génération très active sur les médias sociaux, et de la confiance retrouvée dans les mouvements de contestation, la jeunesse et la possibilité du changement avec ce qui a été appelé le Printemps des peuples depuis fin 2010. Le Mouvement du 20 février a fait du slogan « Contre l’oppression et la corruption » son principal leitmotiv. Aujourd’hui encore, les émules du « sniper de Targuist »1 continuent d’écumer les routes et Internet.

La société civile a des limites, contraintes et contradictions indubitables. Malgré cela, elle demeure le vecteur majeur de remise en cause du système rentier qui empêche l’épanouissement du pays.

Actualité et perspectives

Principales batailles en cours

Les batailles immédiates sont celles que l’agenda public impose : celles de la loi sur le droit d’accès à l’information, de la mise en place d’une nouvelle « Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption », et celle de l’adoption d’une stratégie de l’État pour la lutte contre la corruption, en plus de celles des « affaires » en cours.

Même si les textes relatifs au droit d’accès à l’information et à la mise en place d’une nouvelle « Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption » sont pratiquement bouclés, il demeure nécessaire et encore possible de préparer les conditions pour leur remise en cause rapide. Leurs faiblesses sont criantes, à tel point que Transparency dit du texte sur l’instance qu’il « […] est en net recul par rapport aux dispositions constitutionnelles et aux engagements officiels quant aux missions de la nouvelle instance, son indépendance, ses pouvoirs d’investigation et son efficacité… »2. De celui sur le droit d’accès à l’information, elle dit : « […] au lieu d’organiser la mise en œuvre de l’article 27 de la Constitution qui consacre explicitement le droit d’accès à l’information, [il]en codifie plutôt l’inaccessibilité… »3.

Le contexte permet toutefois d’espérer qu’une mobilisation efficace puisse encore influencer, à court ou moyen terme, l’élaboration des textes législatifs ou tout au moins les modalités de leur mise en œuvre. La loi sur le droit d’accès à l’information est clairement dysfonctionnelle pour un État qui voudrait lutter contre la corruption et les systèmes de rente, mais c’est surtout à l’usage que la loi pourra être infléchie dans son interprétation ou modifiée dans sa formulation. De même, l’instance donnera lieu à débat lors de la désignation de ses membres et président, de l’élaboration de ses programmes d’action et procédures d’intervention, et de ses sessions de débat et actions de terrain.

Le projet de stratégie de lutte contre la corruption est, à la date de la rédaction de cet article (avril 2015), raisonnablement prometteur. L’objectif des représentants de la société civile dans les consultations à son propos (concrètement Transparency et CGEM) est d’en garder la force et la cohérence et d’obtenir sa traduction en plans d’action et réalisations pertinents.

Les batailles au quotidien tournent essentiellement autour des affaires qui font scandale, et elles sont légion, pour qu’elles soient traitées avec toute la force, la diligence, la rigueur, l’efficacité et la publicité nécessaires pour être dissuasives des velléités d’abus pour la très grande majorité des responsables publics. Aujourd’hui, la situation est clairement différente de celle d’il y a quelques décennies, lorsque les responsables commettaient tous les abus sans la moindre crainte de devoir rendre compte. Mais nous demeurons encore bien loin de l’objectif, puisque les poursuites sont considérées par l’opinion publique comme très largement inefficaces et orientées de manière sélectives contre quelques lampistes et contre les disgraciés du régime.

Une des batailles actuelles contre le système de rentes est celle des agréments de transport et d’exploitation des carrières de sables que le gouvernement en place a amorcée en 2012 et qu’il a laissée choir ensuite. Le gouvernement avait publié les listes des bénéficiaires d’agréments des deux secteurs, mais il a pris soin de ne pas divulguer l’identité des dignitaires du régime cachés derrière des noms de sociétés, et surtout il n’a pris aucune mesure concrète d’annulation de ces agréments, arguant des risques sociaux liés à une perte sèche de revenus pour des dizaines de milliers de foyers. La presse a commencé à parler d’un projet de rachat des agréments à coups de milliards de dirhams, plutôt que d’un retrait simple des agréments et possibilité de revenus de remplacement uniquement pour les vrais nécessiteux. Le gouvernement est clairement tiraillé entre son engagement électoral à casser le système des prébendes, et sa crainte d’indisposer le palais et ses courtisans s’il met sa promesse à exécution. Il n’est donc pas exclu que le gouvernement accepte de faire des avancées intéressantes si la pression de la société est suffisante pour que le palais revienne à sa logique de 2011 d’accepter des concessions qui peuvent être substantielles, pourvu que la monarchie soit épargnée, que la stabilité et la sécurité soient sauvegardées, que les fortunes acquises ne soient pas radicalement remises en cause, et que le système de classes et le modèle de société (libéral – occidental – conservateur…) ne soit pas durement attaqué.

À côté des batailles immédiates, celles de plus long terme ont trait aux valeurs et à la culture (et donc l’implication citoyenne) et à la qualité et la performance des institutions et des lois.

Bataille de la culture de la société

Sortir de la prévalence de la rente exigera que la société adhère à des valeurs et incitations construites sur le mérite (valeur travail, compétence, talent, rigueur et efficacité) et la primauté du droit (égalité de toutes et de tous devant la loi, respect des règles, lien systématique entre autorité, légitimité, responsabilité et reddition des comptes). Une véritable mutation culturelle exige des leaders crédibles, une offre globale attrayante, une capacité à gérer la transformation (en termes politiques et en termes d’information et d’éducation généralisées et spécialisées), et la confiance que le projet est réaliste et que son coût sera finalement supportable et nettement moins élevé que le statu quo. C’est en cela que les acteurs et organisations de la société civile maintiennent une capacité unique par rapport aux autres acteurs sociaux (dirigeants de l’État, politiciens, cadres de l’administration…).

Hicham El Moussaoui écrit : « […] Les décisions économiques […] doivent désormais être fondées sur un critère de rationalité économique : offrir davantage de liberté économique à tous les individus pour se diriger vers l’économie productive. Celle-ci repose sur trois principes : le libre choix, l’état de droit et la libre concurrence... » 4.

L’adhésion sociale ne se fera que si des avancées substantielles sont constatées par tous, notamment en matière de volonté politique clairement affichée de l’État et de performance pratique des appareils de prévention, d’investigation et de sanction.

La pertinence de l’adhésion citoyenne doit se refléter dans la capacité d’un nombre significatif de citoyennes et de citoyens à devenir des « éveilleurs de consciences », des « donneurs d’alerte », et des acteurs de la dénonciation et de la mobilisation pour la sortie du système de rente. Il serait utopique de prétendre impliquer ainsi une majorité de la population dans la phase actuelle de maturation de la société marocaine, mais une minorité agissante, structurée et outillée, sera capable d’imposer un changement de donne en la matière.

Bataille des institutions et des lois

Dans son rapport annuel précité (2014), Transparency regrette que « […] la réforme de la justice lancée en 2012 et qui a abouti à l’adoption d’une charte en 2013, semble marquer le pas. Le projet de loi organique sur le conseil supérieur de la magistrature n’est pas suffisamment avancé. Aucun programme d’action pour la protection des biens publics, ni sur l’enrichissement illicite, la déclaration de patrimoine, ou la simplification des procédures… ».

Clairement, la réforme des lois, des institutions de gouvernance et de l’appareil judiciaire sont incontournables pour la sortie du système de la rente. Mais la clé de voûte de ce système demeure l’autoritarisme monarchique et son exclusion du champ de la reddition des comptes, et c’est là que les vrais enjeux stratégiques vont se jouer dans le moyen terme.

Le Mouvement du 20 février (2011) a montré que la monarchie est disposée à envisager de sortir de son autoritarisme si la demande est puissante. La suite des évènements a démontré qu’elle avait promis les concessions contre son gré, et qu’elle a renié ses promesses dès qu’elle s’est sentie de nouveau suffisamment maître du jeu.

En guise de conclusion

La sortie de l’autoritarisme ne peut être indéfiniment ajournée. Toute la question est de savoir dans quels délais, avec quelles profondeur et modalités, à quel prix et surtout pour quelles alternatives. Car si le monopole du pouvoir au nom de l’hérédité semble de plus en plus difficile à défendre, le Maroc ne dispose pas aujourd’hui d’élites politiques et d’organisations partisanes prometteuses, et l’hégémonie royale pourrait ne céder la place qu’au profit de groupes mafieux en lien avec des politiciens populistes et véreux. Abdelhadi Kheirate a déclaré depuis la tribune du Parlement que nombre parmi les « représentants de la nation » étaient des trafiquants de drogue ; et ce genre d’individus est en train d’assurer sa mainmise sur les partis qui ont perdu leur autonomie, leur identité et le charisme de leurs leaders historiques, et sont devenus de simples machines à faire des élus. Il est donc urgent non seulement d’assurer la démocratisation des appareils de l’État, mais surtout de recréer un espace de formation des élites et d’implication des jeunes pour que de vrais partis politiques puissent assurer les rôles d’élaboration des projets de société et des stratégies de transformation sociale et de développement de l’encadrement politique et citoyen des populations.

La bataille de la sortie du système rentier est certainement encore longue et ardue, mais la capacité de la gagner est aussi réelle qu’actuelle. Non seulement la société a trop grandi pour le carcan patrimonialiste, mais aussi la compétition internationale et le manque de richesses naturelles du pays ne laissent pas d’autre choix que de passer à un système performant et à forte légitimité de production et de répartition des richesses. Les acteurs de la société civile jouent aujourd’hui un rôle clé, et leur mission aura réussi le jour, pas trop lointain, où des citoyens, à titre individuel, dans le cadre de la société civile, dans les médias et dans des partis politiques requalifiés, reprendront ensemble et imposeront la transparence, l’égalité devant la loi et la reddition des comptes à tous les étages de l’État. Ce jour-là, enfin, nous serons passés à la normalité de l’État de droit, et pourrons envisager sereinement et démocratiquement les diverses options de développement que le pays pourra emprunter, en comptant sur l’effort de tous ses enfants, qui assurera leur dignité et l’équité de leur traitement.

 

 

1.     Un jeune qui avait créé un précédent international dans la lutte contre la corruption en filmant à leur insu des gendarmes de sa région en train de recevoir du bakchich et en postant ses enregistrements sur YouTube.

2.     Rapport moral de l’association pour l’exercice 2014, présenté à son assemblée générale du 8 février 2015.

3.     Communiqué de l’association du 5 août 2014.

                4.      Maroc : Quel modèle pour sortir de l’économie de rente ?
HICHAM EL MOUSSAOUI, JEUDI 22 MARS 2012 / PAR NOTRE PARTENAIRE UN MONDE LIBRE
http://www.afrik.com/article25139.html

 

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