Les banques ont-elles une religion ?

Les banques ont-elles une religion ?

Argent et religion font-ils bon ménage? Si l’argent est indissociable du système bancaire, puisque c’est aux banques que revient le financement de l’économie, ces dernières peuvent-elles avoir pour base de fonctionnement des règles religieuses ? Autrement dit, la réglementation bancaire doit-elle obéir à des impératifs purement économiques, ou bien répondre, avant tout, à des considérations religieuses, voire morales ? Aujourd’hui, l’un des meilleurs exemples de «mariage (pas très) catholique» entre banque et religion est, sans nul doute, le modèle de la «banque islamique».

 

Produits « alternatifs » dans les textes, « halal » pour le public

La spécificité des banques islamiques réside dans le fait qu’elles fonctionnent selon les principes de la charia dont, notamment, la prohibition, consacrée par plusieurs versets du Coran, de l'intérêt, assimilé à l’usure et désigné sous le terme de «riba».

Dans certains pays où il n’existe pas de banque islamique, les banques classiques ont, elles aussi, la possibilité de proposer des produits de type islamique. C’est désormais le cas au Maroc, après l’entrée en vigueur, le 1er octobre dernier, de la recommandation RN 33/G/2007 de Bank Al Maghrib du 13 septembre 2007. Bien que le terme «islamique» n’y soit pas employé, cette recommandation autorise certains établissements de crédit, (banques et sociétés de financement ayant obtenu un agrément à cet effet) à offrir au public, trois produits « halal » du type de ceux proposés habituellement par les banques islamiques. Ces produits, qui s’appelleront «alternatifs» et non «islamiques», afin d’éviter toute référence à la religion lors des campagnes publicitaires des établissements de crédit, sont Ijara, Moucharaka et Mourabaha. Ils concernent la location, à un client, d’un bien meuble ou immeuble (Ijara) ; la prise de participation d’un établissement de crédit dans le capital d’une société existante ou en création (Moucharaka) ; et enfin, l’acquisition, pour le compte du client, d’un bien mobilier ou immobilier (Mourabaha).

La comptabilisation, par les établissements de crédit, des opérations Ijara, Moucharaka et Mourabaha, devra se faire dans le cadre des règles comptables édictées par Bank Al Maghrib. Autrement dit, celles-ci seront comptabilisées selon les mêmes  règles que les opérations de crédit classiques, conformément au Plan comptable des etablissements de crédit (PCEC) et dans le respect des ratios prudentiels.

Dans un pays où le taux de bancarisation est de moins de 25%, l’ambition des modes de financement alternatifs est d’intégrer dans le circuit bancaire les milliers de personnes qui sont restées en dehors de celui-ci, parce qu’elles refusaient la pratique de l’intérêt.

La concurrence pour l’offre de produits alternatifs a d’ailleurs déjà commencé, notamment entre les grands établissements (Attijariwafa bank, BMCE, Banque Populaire, etc) mais il est peu probable que ces produits rencontrent le succès escompté, du moins dans l’immédiat, en raison de leur complexité et surtout du peu de confiance qu’a le public dans les établissements de la place, réputés peu respectueux des clauses contractuelles. Même si ces banques conventionnelles proposent des produits halal, leur activité n’en reste pas moins purement lucrative, leur unique objectif étant de conquérir une clientèle qui, jusque-là, leur échappait par pure conviction religieuse. Quelle religion ont donc ces banques ? La recherche du profit, par quelque moyen que ce soit. Dans ce cas, pourquoi ne pas permettre la création de banques 100% islamiques ?

Malgré l’essor du secteur bancaire et l’afflux important de capitaux en provenance des pays du Golfe, la création d’une banque islamique au Maroc n’est pas pour demain. Il y a, en effet, une forte crainte de voir se développer, aux côtés du circuit  bancaire classique, des circuits financiers parallèles. Ces derniers pourraient profiter matériellement, mais aussi idéologiquement, à des mouvements d’obédience islamiste.

En effet, le dernier communiqué en date du Conseil supérieur des oulémas, s’abstenant de prendre position sur les intérêts bancaires, et particulièrement sur les crédits immobiliers, prouve que l’Establishment ne compte pas s’engager (davantage) dans une islamisation de la vie bancaire. Certes, les produits halal ouvrent une brèche dans le système bancaire classique mais, entre la petite concession faite par Bank Al Maghrib à une demande économique de plus en plus palpable, et le refus des oulémas de porter un jugement moral sur l’essence de la banque commerciale (l’intérêt), on joue à l’équilibriste au sein de l’Etat marocain.

 

Les banques islamiques, toute une histoire

N’ayant le droit, ni de rémunérer les dépôts de leurs clients, ni de percevoir d’intérêts sur les prêts qu’elles leur accordent, les banques islamiques participent généralement avec eux à des investissements, en partageant les risques de financement. La première expérience du genre a eu lieu en Egypte, entre 1963 et 1967, avec la création de caisses d'épargne rurales, s’inspirant du modèle participatif des caisses d'épargne allemandes. Cette expérience a ouvert la voie à la création, en 1971, d’une banque à caractère social: la Nasser Social Bank.

Par la suite, ont été créées la Banque Islamique de Développement (BID) en 1975, à Jeddah, en Arabie Saoudite, institution intergouvernementale regroupant 44 pays musulmans et dont la mission est de « contribuer au développement économique et social des pays membres»; la Dubaï Islamic Bank aux Emirats arabes unis, la Bahrein Islamic Bank, à Bahrein, la Banque Takwa aux Bahamas ... A ces institutions, ont succédé un grand nombre d'établissements dans l’ensemble du monde arabo-musulman (Jordanie, Koweït, Soudan, Iran, Pakistan, Bangladesh…) ; l’un des plus importants étant le groupe Al-Baraka, fondé, en 1982, à Jeddah, et dont le réseau s’est étendu à de nombreux pays : Algérie, Bangladesh, Turquie, Bahreïn, Mauritanie, Singapour, Thaïlande, Malaisie, etc.

Le dernier établissement, en date, est l’Islamic Bank of Britain (IBB) créée en 2004, en Grande-Bretagne.

Il s’agit de la première banque islamique en Europe. L’essor de ce marché a conduit certaines banques de type classique à proposer des  produits «islamiques». C’est le cas aujourd’hui de nombreuses multinationales occidentales, dont notamment la Chase Manhattan Bank, Citibank, ABC International, ANZ Grindlays, l’Union des Banques Suisses ; ainsi que celui d’un grand nombre de banques dans les pays musulmans, particulièrement en Egypte et en Malaisie, et plus récemment au Maroc.

 

Pays à l’identité bancaire hybride

En trois décennies, la finance islamique a connu un essor considérable. Dans les pays du Golfe, près de 30% des dépôts dans les banques sont de cette nature. Et il existe aujourd’hui plus de 300 institutions financières islamiques (banques et fonds d’investissement) à travers le monde, dont la plupart sont concentrées dans les pays du Proche et Moyen-Orient. Selon l’agence Moody’s, leur total d’actifs avoisinerait les 300 milliards de dollars. Mais les estimations varient considérablement. Ainsi, d’après Standard & Poors, ce total dépasserait les 500 milliards.

Quant à la croissance moyenne de ces institutions, elle est estimée entre 15 et 20% par an; ce qui prouve que le marché est loin d’avoir atteint son niveau de saturation.

II convient néanmoins d’établir une distinction entre :

- Les pays où le secteur bancaire est entièrement islamique tels l’Iran et le Soudan.

- Les pays dont le système bancaire est islamique en interne, mais dont les filiales à l’étranger sont complètement conformes aux normes internationales, comme l’Arabie Saoudite et le Koweït. 

- Les pays où les systèmes bancaires islamique et classique coexistent comme la Malaisie, l’Indonésie, les Emirats arabes unis, ou le Pakistan. Dans ces Etats, l’existence de banques islamiques n’empêche en rien les banques conventionnelles de commercialiser des produits halal. Le cas de la Malaisie, où les banques islamiques et conventionnelles se concurrencent pour l’offre de produits halal (en particulier Mourabaha et les fonds de placement) est, à ce titre, édifiant. Dans ce pays, la finance islamique a enregistré un boom considérable et représente aujourd’hui 13% du système financier (les titres islamiques représentant 45% de l’encours de la dette privée et près du tiers des obligations en circulation).

- Les pays où les banques classiques ont ouvert des guichets pour la commercialisation de produits islamiques. C’est surtout le cas aux Etats-Unis et en Europe, ainsi que dans certains pays musulmans.

Pour ce qui est des pays du Maghreb, l’existence de banques islamiques n’est autorisée par aucune de leurs législations. Il n’en reste pas moins qu’en Algérie, où les banques classiques ont la possibilité de commercialiser des produits halal, il existe une banque qui ne commercialise que des produits conformes à la charia : il s’agit de la Banque Al-Baraka d’Algérie, créée en 1991, à Alger, à parts égales entre le groupe privé saoudien Dallah Al-Baraka et la Banque publique algérienne Badr. Bien qu’elle soit, d’un point de vue juridique, une banque conventionnelle, elle est, en pratique, une banque islamique. A noter, parmi les raisons de l’essor de la finance islamique, la demande de plus en plus forte de musulmans à la recherche de services financiers conformes à la charia qui prohibe, non seulement l’intérêt, mais également l’investissement dans des secteurs tels que l’alcool, le jeu, le tabac, ou encore l’armement; ainsi que le volume très important de liquidités issues de l’augmentation des cours du pétrole.

 

L’avenir incertain de ces «banques» onéreuses

En dépit d’une croissance aussi rapide, l’activité des banques islamiques n’en reste pas moins limitée, dans la majorité des pays où elles sont implantées, à l’exception des Etats qui ont opté pour un système financier entièrement islamique. La place des banques islamiques au sein du système financier international, est, quant à elle, négligeable. Ces établissements doivent, en outre, faire face à la concurrence accrue des banques occidentales. Celles-ci, ayant flairé dans l’offre de produits islamiques un marché juteux, se sont lancées à la conquête des clients en quête de services financiers halal.

Mais le plus grand obstacle au développement des banques islamiques est essentiellement de nature réglementaire. Les concepts juridiques utilisés sont, en effet, très différents de ceux des banques occidentales. Chaque nouveau type d’instrument financier doit être compatible avec la charia et être approuvé par une fatwa, servant de référence au "conseil de surveillance religieux" présent au niveau de chaque banque. Or, quoi qu’on en dise, la science islamique n’est pas suffisamment développée pour répondre aux exigences et à l’évolution du monde économique moderne, car les principes sur lesquels elle se base remontent à une époque où les rapports socio-économiques halal’’ proposés par les banques sont souvent plus chers que les produits classiques. Dans la plupart des cas, la marge bénéficiaire de la banque est supérieure aux  taux d’intérêts.

Prenons l’exemple d’un contrat Mourabaha où la banque achèterait un bien immobilier, pour le revendre à son client. Le prix de vente sera calculé en fonction du prix d’acquisition du bien, des frais de transaction, ainsi que de la marge bénéficiaire de la banque. Le règlement donnera lieu au paiement, par le client, de mensualités, étalées sur une durée déterminée. Certes, l’intérêt a été contourné, puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt, mais d’une opération commerciale dont la marge bénéficiaire est connue d’avance. Il n’en reste pas moins que cette marge bénéficiaire dépasse largement l’intérêt exigé pour un crédit immobilier classique.

Même si certains services proposés par les banques islamiques sont tout à fait adaptés à leur environnement : opérations de change, règlement des paiements, conseil, ingénierie financière,  l’avenir de ces dernières semble pourtant incertain. Car le paysage bancaire s’est profondément modifié au cours de ces deux dernières décennies. Les banques évoluent aujourd’hui dans un environnement de plus en plus libéralisé et le modèle de banque qui prévaut est celui de la ‘‘banque universelle’’ (ou banque à tout faire), capable d’offrir à la clientèle l’ensemble des services financiers. Pour être concurrentielles et pouvoir conquérir des parts de marché, les banques se doivent donc de diversifier, au maximum, leurs offres de produits et services. Les banques islamiques sauront-elles relever ce défi, en dépit des contraintes réglementaires qui pèsent sur elles ? La tâche est des plus ardues.

 

La ‘‘moralisation des affaires’’ : un courant en vogue

Les banques islamiques ne sont pas les seules à prôner le respect d’une éthique, dans le cadre des rapports financiers. C’est également le cas dans certains pays occidentaux, dont notamment les Etats-Unis, où une campagne de moralisation a été lancée, à la suite des scandales financiers ‘‘Enron’ et ‘‘WorldCom’’.

Le courant néo-conservateur américain, dont l’influence ne cesse de croître dans le pays, est étroitement associé à cette campagne. Pour ce courant de pensée, les valeurs judéo-chrétiennes doivent non seulement servir de fondements aux rapports sociaux, mais également être à la base de toute activité économique.

Cependant, est-il réellement possible de moraliser le monde des affaires ? L’appât du gain ne prime-t-il pas, le plus souvent, sur les considérations d’ordre moral ou religieux ? C’est ce qui semble pourtant être le cas aujourd’hui. Et l’expérience le montre tous les jours. Car les pratiques réputées «douteuses» voire «frauduleuses» ne sont pas seulement le lot des banques conventionnelles. Elles font aussi partie intégrante de la vie des banques islamiques. Parmi les pratiques les plus courantes observées chez elles, outre le non-respect des clauses contractuelles, il y a «la cavalerie bancaire», par laquelle la banque utilise des dépôts à vue pour payer les dividendes dus aux titulaires des comptes à terme. Cette pratique est illégale, mais aussi immorale, dans la mesure où elle met en péril l’argent de clients qui le croyaient en sécurité. Car contrairement aux titulaires de comptes à terme (comptes de titres, comptes de placements, etc) dont l’argent est utilisé dans des investissements, en contrepartie, le cas échéant, de dividendes, les titulaires de dépôts de comptes à vue ne perçoivent aucun dividende et leur argent doit leur être restitué dans son intégralité. Dans ce cas, la confiance des personnes, croyant  avoir affaire à une institution dont le fonctionnement est basé sur une éthique, se trouve tristement abusée. Finalement, si «l’argent n’a ni couleur ni odeur», il n’a pas non plus de religion.

 

Lexique

Intérêt : prix payé pour l'usage de capitaux empruntés. Le taux d'intérêt est le coût de l’argent, il est proportionnel à la somme empruntée et à la durée de l'emprunt.

Usure : pratique consistant à exiger, pour un prêt, un taux d'intérêt excessif. Parfois, l’usure se confond avec l’intérêt, considéré comme illicite et immoral, parce que n’étant pas le fruit d’un travail.

Riba : Intérêt sur les prêts ou usure. Plusieurs versets du Coran consacrent l’interdiction de la riba : "...Ceux qui se nourrissent de l'usure ne se dresseront, au jour du Jugement, que comme se dresse celui que le Démon a violemment frappé. Il en sera ainsi, parce qu'ils disent <<la vente est semblable à l'usure. Mais Dieu a permis la vente et il a interdit l'usure>>..." Sourate "La Vache", verset 275

Il en est de même du hadith qui, non seulement interdit l’intérêt sur le prêt d’argent, mais également sur le prêt de certains produits, dont les denrées alimentaires.

Charia : loi ancestrale découlant de l’application des préceptes du Coran et des hadiths.

Fatwa : loi religieuse édictée par Les oulémas (savants théologiens).

Halal : c’est tout ce qui est licite, permis par la loi islamique.

 

L’intérêt et la religion

La prohibition de l’intérêt par l’islam trouve son fondement dans l’économie de la péninsule arabe du VIIème siècle. Celleci était composée de cités-états marchandes qui, du fait de leur isolement géographique, souffraient d'un manque cruel de liquidités. Cette situation favorisa grandement l’usure. Les taux d'intérêt appliqués aux négociants, qui se déplaçaient de ville en ville, étaient alors très élevés, ce qui avait pour conséquence d’augmenter considérablement le coût des marchandises. C’est pour remédier à cette situation, que l'islam a formellement prohibé le prêt à intérêt.

Aussi curieux que cela puisse paraître, la position défendue par l’islam n’est pas fondamentalement différente de celle des autres religions monothéistes.

Ainsi, l’Ancien Testament a-t-il été précurseur en la matière, en interdisant le prêt à intérêt entre Juifs, même si celui-ci était permis à l'égard des étrangers.

Le même esprit anime le Nouveau Testament. Ainsi, selon l'Évangile de Luc (verset 35), le Christ aurait demandé à ses disciples : «Prêtez sans rien attendre en retour ». C’est ce qui a conduit l'Église à conférer au plus minime des intérêts le caractère d’usure.

Il a fallu attendre 1917 pour que le Code du Droit canon (canon 1543) considère que l’intérêt est licite lorsqu’il est autorisé par la loi, sauf dans le cas où il serait immodéré.

En islam, les opinions divergent aujourd’hui, quant à la nécessité de perpétuer la prohibition de l’intérêt. Certains auteurs, qualifiés de "modernistes", estiment qu’il faut s’en remettre à l’esprit et non au texte du Coran. Ils en concluent que celui-ci n’interdit pas l'intérêt, mais uniquement l’usure.

Ces auteurs restent néanmoins minoritaires, par rapport à la grande majorité, qui considère toute forme d’intérêt comme illégitime.

 

Les produits halal

 La recommandation RN 33/G/2007 de Bank Al Maghrib autorise les établissements de crédit à commercialiser la plupart des produits halal proposés par les banques islamiques ; à savoir Ijara, Moucharaka et Mourabaha . Ijara est un contrat de bail, par lequel un établissement de crédit met à la disposition du client, un bien meuble ou immeuble, en vue d’un usage déterminé. Il peut s’agir d’une location simple (Ijara tachghilia) ou d’une location-vente (Ijara wa iqtina), par laquelle le locataire s’engage à acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue à l’avance. Ijara ne peut, en aucun cas, porter sur des biens incorporels (droits d’auteur, brevets d’invention, services professionnels, etc).

Le contrat Moucharaka concerne la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, dans le but de réaliser des bénéfices.

Les deux parties participent, de ce fait, aux profits et pertes, à hauteur de leurs parts respectives dans le capital de la société, et selon un pourcentage prédéfini. Il existe deux formes de Moucharaka: la Moucharaka Tabita, par laquelle les deux parties restent partenaires, au sein de la société, jusqu’à la fin du contrat les liant ; et la Moucharaka Moutanakissa, par laquelle l’établissement de crédit se retire, de manière progressive, du capital de la société , conformément aux stipulations contractuelles.

A noter que le contrat Moucharaka concerne uniquement les sociétés de capitaux et ne peut, en aucun cas, porter sur des sociétés de personnes.

Dans le cadre du contrat Mourabaha, un établissement de crédit acquiert, pour le compte de son client, un bien meuble ou immeuble et le lui revend à un coût représentant celui d’acquisition majoré d’une rémunération, convenue d’avance et au profit de l’établissement de crédit.

Le règlement par le client, peut se faire en un ou plusieurs versements, s’étalant sur une période prédéterminée. Le contrat Mourabaha ne peut avoir pour objet l’acquisition de biens n’existant pas au moment de sa signature.

 

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