L’objet de ce papier est d’illustrer par le cas de la finance islamique au Maroc un déficit de coordination institutionnelle et législatif, préjudiciable, car ne répondant pas à une demande latente, et surtout, ne positionnant pas le Maroc comme un hub  pourvoyeur de croissance économique.

En effet, la finance islamique enregistre un taux de croissance annuel mondial de 17% dans un contexte économique mondial déprimé. Aujourd’hui, celle-ci se décline en trois compartiments : la banque, le takaful (l’assurance) et les marchés des capitaux incluant les fonds d’investissements islamiques et les sukuks (certificats d’investissement). En termes d’actifs, le compartiment bancaire représente plus de 80% du total des actifs financiers islamiques qui dépasserait les 1 800 milliards de dollars en 2013 selon le World Islamic Banking Competitiveness (Rapport 2012/13). Le déséquilibre entre les différents compartiments banque, takaful et sukuks porte préjudice à l’industrie naissante qu’est la finance islamique et est surtout révélateur d’un manque de coordination institutionnelle.

Dans l’idéal

L’exemple suivant illustre l’importance de la complémentarité entre les trois blocs. En effet, afin de commercialiser des financements immobiliers, une banque de détail islamique a besoin de contrats takaful. Pour fructifier les primes collectées, les compagnies takaful ont recours à des placements dans les sukuks ainsi que dans les fonds d’investissements islamiques. Ces derniers sollicitent les acteurs institutionnels comme les banques et compagnies d’assurance pour leur financement. Ainsi, une approche intégrée et donc un effort de coordination entre la banque, le takaful et les marchés des capitaux optimiseraient la chaîne de valeur. Cette harmonisation présente l’avantage également, d’une part, de réduire les coûts et de faciliter l’ingénierie financière des produits, et d’autre part, d’améliorer la stabilité du système financier islamique par la réduction des risques. Dans l’absence d’une vision intégrée, et par conséquent d’une coordination entre les politiques sectorielles du marché financier islamique, les produits et services d’une banque islamique seront potentiellement moins diversifiés et plus chers qu’une banque conventionnelle.

Le retard et le manque de cohérence

Le marché malaisien souvent cité en modèle s’est très tôt doté d’une approche intégrée de la finance islamique et a réussi à s’imposer comme un hub  mondial de la finance islamique, et donc générateur de nouveaux capitaux. Le Maroc, quant à lui, s’est intéressé tardivement à la finance islamique. Il a fallu attendre 2007 pour voir les premiers produits alternatifs proposées par les banques conventionnelles. Plusieurs facteurs expliquent la timidité de cette expérience, en particulier l’absence d’une approche intégrée de la finance islamique. Ainsi, à ce jour, les produits bancaires alternatifs sont commercialisés avec des produits d’assurance conventionnelle. Depuis 2012, il y eut un regain d’intérêt pour la finance islamique porté par la demande populaire[1] et finalement par le contexte international morose marqué par un assèchement des liquidités et une augmentation du risque systémique. Cette nouvelle vague s’est ainsi concrétisée par la préparation de trois projets de lois :

• Le nouveau projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés préparé par Bank Al Maghrib, dont un chapitre est consacré aux banques participatives ;
• Un projet d'amendement de la loi n°33-06 relative à la titrisation de créances. Ce projet de loi élaboré par le ministère des Finances sur la titrisation consacre une partie aux sukuks ;
• Une proposition d’un projet de loi sur le takaful est en discussion entre la Direction des Assurances et de Prévoyance Sociale (ministère de l’Économie et des Finances) et les compagnies d’assurance.

En analysant en détail les trois textes pilotés par Bank Al Maghrib et le ministère de l’Économie et des Finances, deux constats majeurs se dégagent.

Premièrement, en additionnant les différents projets de loi, nous ne retrouvons pas la vision générale du Royaume pour le secteur de la finance islamique et la manière dont les différents amendements proposés s’inscrivent dans cette vision. Deuxièmement, ces projets de loi sont à différents niveaux d’avancement. Ainsi, il est probable que la nouvelle loi sur les banques participatives soit promulguée bien avant celle sur le Takaful. Ce scénario rendrait les nouvelles dispositions moins effectives et reproduirait la même méfiance actuelle envers les produits alternatifs.