Faire avancer un statut pas très avancé

Faire avancer un statut pas très avancé

Auteur : Aziz El Yaakoubi

Le Maroc ressemble à un arbre dont les racines nourricières plongent profondément dans la terre d’Afrique et qui respire grâce à son feuillage bruissant des vents d’Europe». Cette formule, que l’on doit à Hassan II (Le Défi, 1976), montre que les ambitions européennes ne datent pas d’hier. En réalité, le monarque n’avait guère fait d’efforts pour voir aboutir la première demande officielle d’adhésion, adressée le 15 juin 1984 à François Mitterrand, alors président en exercice du Conseil européen. Ce n’est qu’en 1996 que les relations entre le Maroc et l’Union européenne (UE) se formalisent, avec la signature de l’accord d’association. Un prélude au statut avancé, que le Maroc ne doutait pas d’obtenir rapidement. «Partant du principe que le Maroc était le seul pays à avoir une structure permanente de «dialogue politique renforcé» avec l’UE, l’État marocain estimait qu’il pouvait donc aller aussi loin et aussi vite que possible dans la construction de cette relation pour concevoir, le moment venu, un nouveau cadre juridique et institutionnel qui aille au-delà de l’association», analysent Larbi Jaïdi et Ivan Martin dans leur rapport publié par l’IE-Med à barcelone.

A présent que le statut avancé a été signé (en 2008), le grand défi, selon les deux chercheurs, est de concrétiser les possibilités qu’il offre. En effet, l’analyse du document conjoint publié après l’accord et le bilan de sa première année d’application suscitent quelques doutes sur la valeur ajoutée de ce nouveau cadre. A cela, il faut ajouter que cet accord n’a aucune chance d’aboutir s’il n’est pas simultanément accompagné d’une politique d’intégration régionale au sein du Maghreb.

Avancées concrètes ?

Sur le papier, cet accord entre le Maroc et l’UE a plusieurs objectifs : le renforcement des relations bilatérales afin «d’accompagner la dynamique endogène que connaît le Maroc» et d’accélérer le mouvement du partenariat Maroc-UE ; l’intégration du Maroc au marché intérieur de l’UE en «reprenant progressivement l’acquis communautaire de l’UE» la conclusion d’un accord de libre-échange global et approfondi ; la connexion du Maroc aux réseaux transeuropéens de transports et des TIC, ainsi que la participation du Maroc à certains programmes et agences communautaires.

Ainsi, le statut avancé se résumerait à une adhésion du Maroc à l’acquis communautaire, qui pourra en échange participer à certains programmes communautaires, accéder au marché unique et bénéficier d’une assistance financière «appropriée». «Le document conjoint reste avant tout un accord pour continuer à négocier et apprendre sur le chemin, au fur et à mesure de la mise en œuvre de ses actions. Il n’a aucun caractère contraignant, n’entraîne pas d’engagements fermes des parties», résume le rapport de l’IEMed.

Les intérêts sont bien sûr présents des deux côtés mais les divergences semblent donner du fil à retordre à la concrétisation de ce statut. Le rapport souligne que même si les avancées sont évidentes en termes de processus de rapprochement des relations, pour les dossiers substantiels, en revanche, les progrès sont beaucoup plus mitigés. Aucune avancée concrète n’a été observée, ni en matière de libre-échange, ni sur les perspectives d’assistance financière, pas plus qu’au niveau de la mobilité des personnes. La conclusion des négociations sur la libéralisation agricole, prévues tous les cinq ans dans le cadre de l’accord d’association, annoncée en décembre 2009 par la Commission européenne et le gouvernement marocain, marque un pas en avant. Cependant, elle doit encore être ratifiée et, surtout, elle ne change pas la logique du système de quotas, calendriers de commercialisation et prix minimaux jusqu’à présent en application. Notamment pour les fruits et légumes les plus sensibles qui représentent un potentiel important pour le Maroc (tomate, ail, clémentine, fraise, courgette et concombre). «Dans tous les cas, le statut avancé ne semble avoir eu aucun impact décisif sur la dynamique des négociations commerciales qui ont suivi leur cours au même rythme qu’auparavant, que ce soit dans le secteur agricole, les services ou le droit d’établissement», alerte le document.

Des pistes et des pistes…

Pour dépasser ces blocages et donner de la substance à cet accord, les deux chercheurs formulent plusieurs recommandations. En premier lieu, il faudrait formaliser les engagements pris par les deux parties par un nouvel instrument conventionnel bilatéral, établissant le statut avancé comme un partenariat privilégié, spécifique et stratégique, au-delà des déclarations d’intention et des aléas politiques du moment. Autre recommandation : la réforme des institutions de suivi de l’accord d’association constitue un préalable nécessaire à l’efficacité de la mise en œuvre du statut avancé. Ces instances jouent un rôle central dans la gestion des relations entre les deux parties, mais leur fonctionnement souffre de certaines défaillances (faible fréquence des réunions, surcharge du Conseil, politisation, gestion de l’urgence…).

La troisième piste insiste sur le fait d’impliquer la société civile, les entreprises et les syndicats à tous les niveaux du statut avancé. La création d’un «sous-comité société civile» dans le cadre du Conseil d’association UE-Maroc, pourrait constituer une première étape dans cette direction et permettrait de mesurer l’engagement des acteurs sociaux dans le processus du statut avancé. Larbi Jaïdi et Ivan Martin suggèrent également la création d’un «Comité de suivi du statut avancé», composé d’un nombre limité d’experts indépendants et représentants de la société civile des deux parties. Ils seraient chargés d’élaborer un rapport annuel sur les progrès du statut avancé, en s’appuyant sur les indicateurs définis d’un commun accord.

Assistance financière

Afin de permettre une meilleure mobilité entre les deux rives, les chercheurs ajoutent que l’UE et le Maroc doivent conclure un accord dans le cadre du Programme bilatéral de coopération transfrontalière, faisant allusion au projet de tunnel transméditerranéen. Les deux parties gagneraient aussi, toujours selon le rapport, à ratifier dans les plus brefs délais l’accord sur la libéralisation du commerce des produits agricoles, agricoles transformés et de la pêche, conclu entre la Commission européenne et le gouvernement du Maroc. Ceci dans le but d’ouvrir des négociations pour un accord de libre-échange global et approfondi. Autre recommandation : définir clairement la forme de l’assistance financière européenne au Maroc, même s’il n’est pas possible, pour l’instant, de prendre des engagements fermes et précis tant que les budgets 2014-2018 ne sont pas établis. Sur le plan humain, afin de promouvoir une intensification des contacts entre les peuples, Larbi Jaïdi et Ivan Martin préconisent l’instauration d’un fonds de promotion, de financement et de gestion des échanges entre les sociétés du Maroc et des États membres de l’UE : échanges culturels, scolaires, universitaires ou encore professionnels. Ce «Fonds d’échanges avancés UE-Maroc» pourrait être mis en place immédiatement.

La onzième recommandation, qui fait également office de conclusion, consiste à clarifier de façon explicite l’offre européenne en termes de mobilité des personnes, en échange de la signature de l’accord de réadmission des nationaux des pays tiers qu’elle exige. Les chercheurs suggèrent d’imiter l’exemple de la politique de l’UE vis-à-vis des pays de l’Europe de l’Est. Le but est d’aller, à long terme, vers une libéralisation des visas, afin de permettre la libre circulation de la main d’œuvre.

A bon(s) entendeur(s)…

 

Par : Aziz El Yaakoubi


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