Coordonner :Le marché intégré de l’électricité

Coordonner :Le marché intégré de l’électricité

Les tentatives de coordination des politiques énergétiques à l’échelle maghrébine s’inscrivent non seulement dans un processus plus global d’intégration régionale mais œuvrent également pour des actions plus spécifiques au domaine de l’énergie. L’enjeu énergétique au Maghreb, au-delà de la question des ressources en hydrocarbures, se cristallise autour de la mise en place d’ « un marché intégré de l’électricité », qui suppose des relations matérielles comme immatérielles, facteurs d’interdépendances territoriales. La réussite de ce projet dépend, toutefois, de la capacité à intégrer dans un ensemble cohérent les différents intervenants et à délaisser certaines prérogatives au profit de l’intérêt commun, sans imposer de hiérarchie. L’approche proposée interpelle des échelles de réflexion tant nationales que sous-régionales et régionales (euro-méditerranéennes) ainsi que différents niveaux de décision. L’énergie est un facteur essentiel du développement économique et social des pays retenus (Maroc, Algérie, Tunisie). Néanmoins, les ressources énergétiques sont inégalement réparties dans la région, d’où l’importance d’une coordination poussée des politiques énergétiques pour renforcer l’union régionale et organiser la solidarité.

L’indispensable collaboration énergétique

Caractérisé à la fois par l’abondance et la rareté, le Maghreb est énergétiquement hétérogène. Au Maroc, le taux de dépendance énergétique dépasse 94%. La consommation énergétique marocaine est presque deux fois supérieure à la production énergétique du pays tandis que l’Algérie, largement excédentaire, produit trois fois plus que ce qu’elle ne consomme.

Les échanges énergétiques entre les trois pays sont surtout de nature électrique et sont réalisés au travers d’interconnections déjà exploitées1 ou en cours de construction. La première interconnexion électrique a relié l’Algérie à la Tunisie au début des années 1950. Des avantages significatifs sont permis par l’interconnection des réseaux tels que l’échange mutuel d’électricité, la réduction du coût de production et les économies d’investissement. Le secours instantané de puissance est programmé dans l’objectif de se soutenir conjointement en cas d’aléas de l’un des deux réseaux. Plus que de constituer un réseau multilatéralement connecté, ces structures servent exclusivement une logique bilatérale d’échange électrique. Ces interconnections fonctionnent, qui plus est, largement en deçà de leur possibilité. En ce qui concerne les hydrocarbures, les échanges régionaux sont très faibles. Alors que l’Algérie détient, avec la Lybie, plus de 64% des ressources énergétiques de la région, ils ne fournissent pas plus de 1,4% de leurs exportations d’hydrocarbures aux pays voisins. Du fait de l’hétérogénéité des dotations en ressources ainsi que de l’achèvement différencié de la structuration du réseau électrique dans chacun des pays, la coopération énergétique demeure encore difficile.

Le processus de construction d’un « marché maghrébin de l’électricité » : de la tentative avortée de l’Union du Maghreb arabe à l’impulsion récente de l’Union pour la Méditerranée

En 1972, sous l’égide des États maghrébins2, l’Office National de l’Électricité (Maroc), la Société Nationale de l’Électricité et du Gaz (Algérie) et la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (Tunisie), opérateurs publics nationaux, fondent le Comité Maghrébin de l’Électricité (COMELEC). La création du COMELEC vise à promouvoir l’échange régulier des informations entre ses membres, la coordination des moyens d’équipement et le suivi de l’interconnection des réseaux. En 1999, le COMELEC crée la Commission des Interconnexions Maghrébines (CIM). Pourtant, les efforts consentis dans la région en matière d’échanges d’électricité restent peu conséquents. En 2008, en effet, 0,6 TWh d’électricité ont été échangés entre les pays fédérés, ce qui représente seulement 0,7% de la demande (91 TWh) de l’ensemble des pays de l’UMA. Le conflit politique du Sahara occidental entre l’Algérie et le Maroc a marqué un coup d’arrêt dans le processus d’unification maghrébine et paralysé les ambitions de l’UMA.

Dans le prolongement des objectifs initiés par l’UMA, la volonté d’une intégration sous-régionale et régionale des marchés de l’électricité est pensée à partir des années 2000 dans un cadre euro-méditerranéen. La 3e et la 4e conférences euro-méditerranéennes des ministres en charge de l’énergie, tenues à Athènes puis à Rome en 2003, et desquelles s’en est suivi de nombreuses manifestations, affichent le dessein politique du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie d’œuvrer, en collaboration avec la Commission européenne, à la mise en place progressive des conditions nécessaires au développement d’un marché maghrébin de l’électricité et à son intégration future au marché intérieur de l’électricité de l’UE. L’établissement progressif, par ailleurs, d’une logique de marché dans le secteur de l’électricité est un enjeu capital.

Le projet n’aboutira sans doute pas sans la coopération soutenue des autorités de régulation (dans le cadre du MEDREG3 par exemple) dont les impératifs, entre autres, sont d’établir une tarification adéquate et d’élaborer des règles communes pour faciliter les échanges bilatéraux d’électricité et l’utilisation des réseaux, l’accès à ces derniers devant être transparent et non discriminatoire. L’instauration d’une logique de marché qu’accompagne la mise en place de règles de marché communes préfigure une réorganisation profonde du secteur au sein de chaque pays partenaire.

La Déclaration ministérielle de Limassol en 2007 intègre, dans le processus de réformes du secteur de l’énergie, la notion de développement durable. Ce sont justement les projets de développement durable qui ont permis la relance de la construction de l’« Euro-méditerranée » avec la création en 2008 de l’Union pour la Méditerranée (UPM), pilotée directement par les chefs de gouvernement. Parmi les objectifs formulés par l’UPM, le Plan Solaire Méditerranéen (PSM) est une priorité majeure. Ce dernier reprend le projet de constitution d’un marché euro-méditerranéen de l’électricité bien qu’il ne concerne que la production d’« électricité verte » issue de ressources renouvelables. Concrètement, il s’agit de construire des capacités additionnelles de production d’électricité bas carbone dans les pays du pourtour méditerranéen, d’une puissance totale de 20 gigawatts, à l’horizon 2020 et de les interconnecter. Afin de garantir la rentabilité du projet, une partie de la production serait exportée vers l’Union européenne.

le Plan Solaire Méditerranéen ou la relance du projet ? Les déficits de coordination

La volonté de mise en place d’un marché euro-méditerranéen d’ « électricité verte » rend indispensable les réformes nationales dans le secteur électrique pour encourager le développement des énergies renouvelables et faciliter la coordination régionale. L’analyse de l’organisation du secteur dans chacun des pays, dans le domaine des énergies renouvelables notamment, révèle aujourd’hui des obstacles de taille pour permettre, à terme, une véritable coordination autour du projet. De nombreux facteurs d’ordre politique, législatif, économique, financier et technique compromettent effectivement la réussite du projet.

La création d’une autorité de régulation qui soit réellement autonome et pourvue d’un pouvoir de décision incontestable au niveau national, voire régional, est loin d’être évident. Des trois pays, seule l’Algérie a créé un organe de régulation, la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG). D’après le décret exécutif N° 04-92 relatif aux coûts de diversification de la production d’électricité de 2004, il revient à la CREG de fixer le prix du Kwh de référence de l’électricité d’origine renouvelable et d’obliger l’opérateur historique (SONELGAZ) à acheter cette électricité, mais ce n’est toujours pas le cas. Les opérateurs historiques conservent un trop grand monopole sur le secteur. En Tunisie, par exemple, la loi 2009-7 relative à la maîtrise de l’énergie autorise la production indépendante d’électricité à partir des énergies renouvelables, mais oblige les producteurs à vendre les excédents à la STEG exclusivement, dans la limite de 30% de l’électricité générée. Ce plafond est imposé afin d’éviter toute concurrence commerciale directe au détriment du marché des énergies renouvelables qui doit de ce fait pâtir d’un manque de rentabilité, les investissements privés étant peu encouragés.

Le renforcement des réseaux de transmission électrique intermaghrébins suppose, en outre, de réviser la tarification (pour les coûts de transit notamment), et interroge, plus généralement, la question de la libéralisation du secteur. Un marché entièrement libéralisé n’aurait théoriquement plus besoin de tarifs de transits car les prix sont fixés par un système d’enchères.

Enfin, excepté le Maroc, aucun des deux autres pays n’a pour le moment défini de cadre pour l’exportation de l’électricité verte. La loi 13-09 relative aux énergies renouvelables stipule, en effet, que « la promotion de la production d’énergie à partir de sources renouvelables, de sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées » est permise. Toutefois, sans la création au préalable d’une autorité de régulation autonome, cette initiative ne peut être appliquée .

 

Levier de l’intégration régionale, la construction d’un marché intégré de l’électricité au Maghreb ne peut être étudiée sans considérer le rôle de l’Union européenne. Les injonctions d’un développement durable ainsi que la nécessaire transition énergétique justifient encore davantage cette volonté. Toutefois, la coordination autour de ce projet sous-tend concrètement des réformes nationales extrêmement lourdes, d’un point de vue législatif, réglementaire, financier et technique. Secteur structurellement et culturellement marqué par le monopole public, la tentative de sa redéfinition dans une perspective régionale et de sa privatisation, même partielle, s’avère difficile, d’autant qu’elle implique des pays aux trajectoires politiques différenciées, et aux relations parfois antagonistes.

 

  1. 2 x 220 kV entre le Maroc et l’Algérie ; 1 x 150 kV, 1 x 400 kV, 1x 220 kV, 90 kV entre l’Algérie et le Maroc ; 2 x 440 kV entre l’Espagne et le Maroc.
  2. Les pays membres de l’Union du Maghreb arabe sont la Mauritanie, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Lybie. L’UMA a été crée en 1989 par un traité signé par les chefs d’États à Marrakech.
  3. Il s’agit de l’association des régulateurs méditerranéens pour l’électricité et le gaz.

 


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