Cohésion sociale et politiques publiques

Cohésion sociale et politiques publiques

Plus précisément, il s’agit de ressortir les forces et les insuffisances des politiques publiques menées par le Maroc en la matière depuis 1999, ainsi que de l’impact effectif de ces politiques sur la vie des citoyens. Cela consiste aussi à identifier les facteurs sous-jacents qui permettent d’expliquer la réussite ou non de ces politiques. Ce travail propose également un examen des expériences internationales réussies en matière de réduction des inégalités sociales pour en déduire des enseignements utiles pour le Maroc.

Une croissance génératrice d’inégalités sociales

La question de la croissance ne peut être dissociée de celle des inégalités à tel point qu’une bonne partie des travaux et des évaluations internationales préconisent désormais de ne juger les politiques économiques et les politiques publiques que par rapport à leur capacité à réduire significativement la pauvreté, la vulnérabilité et à réduire les inégalités.

Ayant l’ambition de rejoindre le concert des pays émergents, le modèle de développement marocain a fait preuve de résilience et a révélé un fort potentiel de progrès. Les différentes stratégies sectorielles et les programmes de développement ont permis une croissance soutenue par une modernisation affirmée de base productive, conjuguée à une spécialisation progressive dans des activités à forte valeur ajoutée. Dans le même temps, le Maroc s’est engagé dans la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) après avoir enregistré des avancées importantes dans le cadre des OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) qui lui ont permis d’atteindre un bon nombre d’objectifs ou de s’en approcher. En effet, la dynamique de développement a permis au Maroc d’améliorer le bien-être de sa population, en éradiquant l’extrême pauvreté et en améliorant sensiblement l’accès aux infrastructures de base.

Toutefois, malgré ces tendances favorables, les inégalités sociales, appréhendées par la consommation, stagnent à un niveau élevé en 2014 malgré leur baisse observée par rapport à 2007. Cette situation laisse supposer que la distribution des richesses générées par la croissance économique accentuée depuis le début des années 2000 est relativement faible. En effet, si l’insertion progressive du Maroc dans l’économie mondiale paraît une bonne stratégie, avérée par une meilleure attractivité des IDE (Investissement direct à l’étranger) ces dernières années, il n’en demeure pas moins que ses impacts sur la croissance, le développement et le bien-être ne sont pas automatiques. Ces effets sont souvent limités par des facteurs structurels liés pour l’essentiel au niveau de développement humain et à la répartition de la richesse nationale.

Le maintien et l’accélération du rythme de la croissance et de développement dans ce contexte de mondialisation dépendent de l’écart technologique des entreprises dans les pays hôtes et les entreprises étrangères. Cela nécessite l’existence d’un niveau minimum de capital humain au sein du pays d’accueil, des institutions efficientes liées au droit et au marché de travail, et à des systèmes de couverture médicale et de logement de qualité, garantissant une meilleure productivité des travailleurs. De même, cela dépend d’une politique des finances publiques permettant la soutenabilité des fonds de soutien aux politiques sociales et d’une politique monétaire axée sur le renforcement de l’inclusion financière, le développement de l’épargne à long terme et la promotion de la petite épargne et la micro-épargne pour réduire le cercle de la pauvreté.

Politiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités

De façon beaucoup plus précise, lorsqu’on reprend un à un ces facteurs structurels de développement, qui sont en réalité fortement liés les uns aux autres, et en analysant leur répartition et impact, on parvient à établir les observations suivantes : quelle que soit la profondeur des réformes économiques qui peuvent être menées sur les plans des ajustements macro-économiques et de la stimulation et/ou du maintien d’un niveau de croissance, elles seront toujours contraintes par un modèle éducatif inégalitaire comme celui caractérisant le Maroc. La distribution de l’éducation au Maroc est fortement dominée par des populations qui n’ont jamais été scolarisées ou très faiblement scolarisées.

Les difficultés du modèle éducatif marocain donnent lieu à une très forte proportion de la main-d’œuvre non qualifiée ne pouvant pas contribuer à développer des emplois à forte valeur ajoutée. De même, la faible adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail est fortement illustrée par un taux de chômage des jeunes diplômés qui demeure élevé avec des difficultés d’insertion et de stabilisation dans l’emploi. Malgré la mise en œuvre d’un certain nombre d’initiatives pour la promotion de l’emploi, le marché du travail au Maroc demeure marqué par des déséquilibres structurels. L’efficacité des programmes actifs de promotion de l’emploi (Idmaj, Taehil et Moukawalati) est très peu visible. La croissance économique est marquée par un faible usage d’une main-d’œuvre qualifiée et bien formée. De ce point de vue, elle se caractérise par sa fragilité et son faible impact sur le bien-être de la population et la compétitivité. La seule dynamique significativement observable en matière d’emploi provient de la tertiarisation de l’économie. Cependant, force est de constater que l’agriculture et le tertiaire emploient une catégorie de salariés majoritairement sans diplômes. De ce fait, la décomposition du taux de chômage par âge montre que les jeunes, issus notamment de l’enseignement supérieur, sont très faiblement insérés malgré la baisse du taux de chômage national. Cette inégalité générationnelle en matière d’emploi est doublée d’une concentration territoriale toujours aussi forte. En somme, une politique d’emploi réductrice des inégalités mérite d’être envisagée autant sur le plan quantitatif que qualitatif.

Les inégalités d’accès aux soins demeurent assez fortes malgré la mise en place du dispositif RAMED. L’efficacité de ce programme semble être contrainte par une politique sanitaire globalement défaillante et une offre sanitaire inégalitaire aussi bien au niveau national que régional. La rareté du personnel médical disponible et l’insuffisance de l’infrastructure dédiée à la santé semblent être l’une des caractéristiques structurelles du secteur de la santé. Ces contraintes sont alourdies par l’absence de règles de gouvernance adaptées. De ce fait, sous la pression sociale de la demande des soins, l’offre des services de santé et les prises en charge des publics, notamment pauvres et vulnérables, ne peuvent respecter les règles de l’équité et de l’allocation optimale des ressources. Il y a lieu aussi de noter que l’évaluation de la méthode du ciblage adoptée par le RAMED permet de conclure que son efficacité est souvent limitée aussi bien par les risques d’inclusion et d’exclusion que par l’impertinence de l’approche du scoring qui se base sur le système déclaratif des revenus, du ciblage géographique en milieu urbain et sur des données non actualisées concernant les ménages. Dans le même ordre d’idées, l’insuffisance des contributions émanant des collectivités territoriales pour les vulnérables, la part la plus élevée de la population pauvre, affectent l’effectivité du fonctionnement du fonds et posent le problème de sa soutenabilité sur le moyen et long termes, alors même que la loi stipule que son financement soit inscrit dans la Loi de Finances de chaque année.

Des inégalités d’accès au logement

Le diagnostic a montré que le déficit en logement a sensiblement reculé. En particulier, le programme « Villes sans bidonvilles » a permis, depuis son démarrage en 2004 jusqu’en 2014, une assez forte résorption des bidonvilles. Toutefois, des contraintes persistent quant au développement de l’accessibilité des plus démunis au logement. En effet, ce programme ne parvient pas à couvrir tous les ménages ciblés. L’inachèvement des opérations et l’insuffisance ou l’absence d’équipements socio-collectifs (écoles, centres de santé, fours, hammams, etc.) a créé des difficultés d’intégration urbaine pour les familles. En outre, les obstacles proviennent des difficultés de financement rencontrées par les non solvables ou les ménages à revenus faibles ou irréguliers. Cette situation s’explique en partie par le coût financier du crédit immobilier pour le logement social qui reste élevé.

Les conditions budgétaires restreintes poussent les autorités budgétaires à opérer des arbitrages qui vont dans le sens d’une limitation des dépenses sociales en faveur des mesures ponctuelles visant plutôt la réduction du déficit budgétaire. La fragilité des résultats se traduit par la résurgence des dérapages budgétaires et par la nécessité de reconnecter la politique budgétaire non seulement aux fonctions d’allocation et de stabilisation, mais aussi et surtout à l’objectif de redistribution des richesses. De surcroît, le système fiscal marocain reste caractérisé par une pression fiscale stable mais focalisée sur un « triangle de contribuables » fort limité (consommateurs, salariés et un nombre restreint d’entreprises). De même, ce système est marqué par une structure encore marquée par le primat des impôts indirects frappant la consommation, des taux de couverture des dépenses publiques en dégradation due notamment à l’importance des charges incompressibles de l’État, surtout la masse salariale, une élasticité faible et en baisse tendancielle, des dépenses fiscales « inefficaces et inéquitables » qui amputent son rendement. Et enfin, par une fiscalité ne visant pas de manière directe le bien-être et déconnectée des priorités en matière de développement humain et territorial et de réduction des inégalités.

Dans la phase actuelle et en dépit du renforcement du poids de l’investissement, les charges de fonctionnement, notamment la masse salariale, et les charges de compensation continuent de contraindre le budget. Le système de compensation au Maroc ne semble pas atteindre ses objectifs en termes de réduction du fardeau de la pauvreté, et les couches les plus défavorisées ne sont pas ses premiers bénéficiaires. Les dépenses relatives à la solidarité sociale qui sont censées bénéficier de l’apport du Fonds de cohésion sociale sont réalisées grâce au budget de l’État, qu’il s’agisse de la mise en œuvre du RAMED, de l’opération « Un million de cartables », « Tayssir » ou l’assistance aux personnes à besoins spécifiques.

Enfin, une autre source d’inégalité très peu étudiée dans le contexte marocain renvoie à l’accès aux services financiers, aussi bien des ménages à faible revenu que des TPME. L’inégalité d’accès aux financements peut être source d’exclusion sociale et de gaspillage d’opportunités d’investissement pour les structures entrepreneuriales informelles dans des activités génératrices de revenus. La politique d’offre de crédit demeure fortement inégalitaire pour le financement des TPME et peu créatrice des opportunités de développement. Sur le plan d’inclusion financière, les indicateurs accessibles montrent que celle-ci est en progrès, mais demeure contrainte par des inégalités régionales, de genre et d’éducation. En plus, l’épargne à long terme demeure faible compte tenu de plusieurs facteurs comme l’incitation fiscale très peu cohérente avec l’objectif de cette politique. La mobilisation de la petite épargne et de la micro-épargne est limitée par l’absence d’un cadre réglementaire adapté aux caractéristiques particulières des IMF (Institutions de microfinance) et d’une offre diversifiée des produits d’épargne qui tient compte des besoins des ménages à faible revenu ou irrégulier.

Un benchmark, à partir d’une série d’expériences et des meilleures pratiques qui ont abouti à l’enclenchement d’un processus d’émergence crédible d’un certain nombre de pays (Chili, Chine, Coré du Sud, Indonésie, Inde, Turquie…), montre que la tendance à la hausse du niveau de fin d’études a été l’un des principaux éléments qui a contrecarré le creusement sous-jacent et de long terme des inégalités de revenu. Il a été constaté également que, depuis une vingtaine d’années au moins, l’amélioration du niveau de qualification de la main-d’œuvre, et de la jeunesse plus particulièrement, est l’un des ressorts essentiels pour inverser la tendance inégalitaire croissante.

Dans ce cadre et en guise de conclusion, la réduction des inégalités au Maroc ne peut réussir sans repenser le rôle des politiques publiques. Dans ce sens, il s’agit de :

  • œuvrer pour que le capital humain soit le moteur essentiel du développement économique ;
  • axer les politiques publiques sur la valorisation des compétences en faveur de l’emploi et plus généralement de l’employabilité ; 
  • favoriser les politiques de logement sur la promotion de l’habitat en faveur des plus démunis ;
  • réhabiliter la fonction de redistribution de la politique budgétaire ;
  • renforcer dans le cadre de la politique monétaire l’inclusion financière, développer l’épargne à long terme et promouvoir la petite épargne et la micro-épargne pour réduire le cercle de la pauvreté.

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