Ambivalences de la rente, entre dénonciation et désir

Ambivalences de la rente, entre dénonciation et désir

La prévalence de la recherche de rente au Maroc ne date pas d’hier1. C’est une construction ancienne structurant en profondeur l’économie et imprégnant de larges pans d’un « capitalisme de copinage »2, dont la recherche de l’efficacité ne constitue pas sa marque de fabrique. Les multiples distorsions ainsi créées freinent la dynamique de l’économie nationale dont la croissance est bridée et le processus de transformation structurelle retardé. Distorsions en grande partie dues à la forte présence économique de l’État et aux larges pouvoirs discrétionnaires de son administration, carrefour obligé de flux financiers, de projets économiques et de multiples autorisations et décisions, comme porte d’entrée à la création de richesse. Des secteurs entiers de l’économie dépendent principalement des commandes directes ou indirectes de l’État, ce qui représente désormais l’équivalent de 24% du PIB. Or, à chaque fois que les fonctions de l’État sont élargies au plan économique, la régulation est défaillante, la responsabilité et la redevabilité des institutions faibles ; le risque de détournement rentier reste grand. La rente en soi n’est pas une cause, elle est le résultat d’un fonctionnement institutionnel qui n’encourage pas la prise de risque entrepreneurial. Vouloir réduire le champ de la rente revient à interroger le cadre institutionnel et politique qui le couve, le favorise et le reproduit.

Souvent condamnée, mais fortement désirée, la rente est une composante de notre quotidienneté. Plus habitués à réclamer les discrètes vertus de la rente qu’à faire face au risque de la concurrence, nous portons en nous, d’une certaine manière, cette ambivalence. Réclamer une rente devient un droit, au point où le gain individuel ou catégoriel qu’elle exprime est présenté, à tort, comme relevant de l’intérêt collectif et défendu comme tel. La création et distribution de rentes sont un moyen de gestion du pouvoir, voire un attribut de celui-ci. La rente permet de l’accumuler par strates, de le conserver et de le légitimer en contrepartie d’un partage d’espaces de représentation qui génèrent, à leur tour, des positions, des gains et des statuts sociaux enviés, devenant eux-mêmes créateurs de rentes. La rente appelle la rente, selon un cycle inflationniste amplifié par le mot d’ordre : « Pourquoi pas moi ? ».

Il nous semble que l’analyse ne devrait pas occulter ce fait social qui colle à la rente, comme il colle à la corruption. L’une est la béquille de l’autre3. L’analyse de la rente telle qu’elle fonctionne au Maroc gagnerait à être moins un effet d’annonce et plus sereine4. Elle doit se faire dans le contexte qui est le sien autour de paramètres clairs, de droit et de fait.

Si la rente, au-delà de sa contingence, constitue une catégorie analytique de l’économie politique, l’expression d’ « économie de rente » ne l’est pas tout à fait. C’est plutôt un « transfuge » de la science politique qui a pris racine afin de décrire « politiquement et géographiquement » la tendance lourde de la création des richesses et de leur répartition dans des pays nommément désignés, en particulier ceux détenteurs de ressources naturelles abondantes. Il est donc recommandé d’user de cette appellation avec prudence. Quoi qu’il en soit, parler de rente ou d’économie de rente, c’est souvent désigner un état de fait, un dysfonctionnement, une externalité négative mesurable, une perte sociale, un mécanisme institutionnel permissif et des bénéficiaires. C’est également accompagner la notion par d’autres qui la consolident, facilitent ses manifestations et lui seraient connexes5.

La rente, une exception devenue règle

On ne peut prétendre construire un consensus de progrès autour du partage de la rente et de positionnement au sein des multiples sources de sa création. Telle qu’elle fonctionne et non telle qu’elle se pense, la rente demeure un fait lourd de l’économie politique marocaine. Transversale dans sa structuration et opaque dans ses attributions, elle œuvre pour reproduire, sous le parapluie de l’État/administration, avec ou sans soubassement juridique, des formes d’accès privilégié à des sources d’enrichissement. Dès lors qu’elle devient systémique et participe de la régulation des liens sociaux, elle échappe à l’analyse conventionnelle, du moins sous sa catégorie de rente6.

L’analyse économique nous fournit une classification des différents types de rente : la rente absolue, résultant d’un dysfonctionnement du marché final, généralement un monopole ou un quasi-monopole ; la rente différentielle suite à une disparité des coûts de production. Entre les deux apparaissent d’autres formes de rente, notamment celles résultant d’ententes entre agents économiques qui ont des contacts dont la nature n’entre pas dans une relation commerciale normale et qui passent un accord au détriment d’un tiers, les consommateurs. On commence aujourd’hui à mesurer l’ampleur de ces pratiques génératrices de rentes importantes dans plusieurs secteurs de l’économie, et qui économiquement sont beaucoup plus insidieuses7. D’autres formes de rente voient le jour (conjoncturelles ou durables, visibles et invisibles, rente de fonction, rente de représentation, rente de statut, rente de nomination, rentes légales et illégales, rente d’abus de biens publics…) et se conforment au fonctionnement institutionnel, économique et social en vigueur dans notre pays.

L’économie est ce que sont les institutions. Elle fonctionne à leur image, décode leurs signaux et s’adapte à leur évolution. Le marché est ce qu’est le droit et l’économie de marché se développe plus et mieux dans un cadre juridique clair, prévisible et stable sur la durée. Sous l’angle économique, la loi est censée assurer pour tous les intervenants les mêmes droits et obligations, en particulier à travers la mise en concurrence et l’efficacité des instances de régulation. Cette égalité devant la loi structure le respect des contrats, installe la confiance, dépersonnalise et protège les échanges, crée de la valeur sociale et distribue des revenus.

Par contre, plus l’inégalité en droit est grande entre acteurs économiques, moins il y a de marché efficient, mauvaise est l’allocation des facteurs de production, faible est leur rendement, marginal est leur impact8. Quant à la rente, elle naît et se développe à l’abri de la concurrence, de manière opaque, discriminatoire et dans des marchés de biens ou services non contestables (barrières à l’entrée élevées, faveurs ciblées, décisions orientées, contraintes réglementaires comme prélude à la rente, asymétrie parfaite de l’information, dérogations multiples, licences octroyées, formes contractuelles répétitives de gré à gré, cessions, opérations en bourse, privatisations, formes de partenariat public-privé, rubrique de la commande publique9, etc.). L’économie de marché fait référence à la règle et se consolide par la prise de risque et l’innovation, alors que la rente s’inscrit dans l’exception et les faveurs, crée de la connivence, engage des ressources pour éviter le risque et innove dans les mécanismes multiples de recherche de rente.

La rente, un carrefour d’enjeux multiples

Il n’est pas toujours aisé de tracer avec précision les lignes de démarcation entre enjeux politiques et enjeux économiques au Maroc. Les liens ne sont pas toujours clairs et la frontière mouvante. Tout en s’inscrivant dans le cadre d’une « économie libérale, ouverte, transparente et concurrentielle », ces enjeux œuvrent à sauvegarder les conditions de reproduction des niches de rente qui ne favorisent pas l’agrégation des préférences et orientent l’arbitrage entre des intérêts économiques parfois divergents. Un tel scénario serait une contrainte supplémentaire pour une croissance économique solide et inclusive. Par ailleurs, la prolifération d’agences dédiées, de fonds de financement indépendants, d’entreprises publiques aux prérogatives étendues, d’administrations tentaculaires pouvant, à tort ou à raison, faciliter ou bloquer des flux marchands et financiers, sont autant de facteurs de création et de redistribution d’espaces de rente.

On peut définir l’économie de rente comme un système permettant au pouvoir politique de créer et d’attribuer, souvent légalement (loi, décret, circulaire), à des personnes physiques ou morales des privilèges qui leur permettent, à l’abri de la concurrence, de capter une source de création de richesse dont l’origine n’est pas arbitrée par le marché. Derrière l’octroi de ces privilèges se profilent des choix politiques correspondant à des raisons différenciées, conjoncturelles ou durables. La rente prend naissance dans un périmètre encadré par l’intersection des enjeux politiques et les attributs de « richesse » que ces enjeux facilitent. De ce point de vue, elle ressemble à l’économie de corruption10, définie comme « un phénomène d’échange occulte et d’influence réciproque entre les sphères politique, administrative et économique ». Fréquemment, les montants qu’engage celle-ci correspondent à des dépenses de recherche de rente. Ces dépenses comme « achats de privilèges » sont d’autant plus grandes que la rente est lucrative et les prétendants à la rente nombreux (pêche hauturière, mines de métaux rares, licences d’import exclusives…).

Une économie bridée par la rente

La rente est source de richesse pour ceux qui la détiennent et source de pouvoir pour ceux qui la distribuent. Elle prend la forme d’un arrangement relationnel négocié régulant le système politico-administratif. À l’image du monopole, dès que la rente s’érige durablement comme mode de gestion politique, elle permet de servir et de se servir. Elle crée de ce fait un pouvoir de marché, érige des barrières à l’entrée durables et installe un système d’abus de position dominante. En se multipliant, les rentes deviennent la règle d’un fonctionnement économique et social implicitement admis, recherché et rémunéré. Ce fonctionnement produit des distorsions mesurables sur la collectivité, crée de la connivence entre espace politique et espace économique, fait de l’opacité une règle de conduite, freine la compétitivité, annihile l’impact des lois et des réglementations11, gaspille des ressources rares (le cas de l’eau, du poisson, du foncier, du sable, de la forêt comme exemples non exhaustifs), et impacte négativement la redistribution des revenus.

Le coût global de cette captation de richesses au détriment d’autres biens est un manque à gagner pour la collectivité. La rente est doublement condamnable. D’une part, par rapport à son existence, dans la mesure où elle s’inscrit dans l’exception et constitue une entorse à la norme et, d’autre part, par rapport aux distorsions qu’elle crée dans le circuit économique : effet d’éviction, renchérissement des prix des facteurs, orientation de flux d’investissements vers des secteurs spéculatifs créateurs de rareté artificielle, forte action de lobbying en faveur de dispositions fiscales, de subvention, de lois, de règlements et autres procédures particulières.

En un mot, les multiples rentes qui quadrillent l’économie marocaine coûtent économiquement cher au pays et renforcent les comportements opportunistes chez les agents économiques. Par exemple, la perspective de profits conséquents permis par la rente, quelle que soit sa source, va pousser d’autres entreprises à dépenser des ressources réelles de recherche de rente pour obtenir les mêmes situations/privilèges, les mêmes dérogations, les mêmes faveurs12. Cette dépense de ressources et de temps va s’ajouter à la perte sociale dans la mesure où elle aurait pu être affectée plus efficacement. C’est à ce niveau également qu’il va falloir analyser le manque à gagner en termes de croissance et de développement. La tendance spéculative et l’informalité grandissante des activités prennent progressivement le dessus sur un fonctionnement économique sain, transparent et efficient, dans lequel les interrogations autour des questions de légitimité et d’efficacité de l’obligation de rendre des comptes doivent devenir primordiales et figurer en bonne place dans l’agenda politique, après avoir figuré dans le texte constitutionnel.

 

 

1.     La première attribution d’agrément de transport date de 1942 en faveur de la société Maroc Express, celle de la société marocaine des Transports Laghzaoui date de 1945, et celle de la CTM- LN date de 1949. Voir le listing publié par le ministère de l’Équipement et des Transports.

2.     L’expression est empruntée à la Banque mondiale qui la définit comme « un terme qui décrit une économie dans laquelle la réussite dans les affaires dépend des relations étroites entre les hommes d’affaires et les responsables gouvernementaux. Cela peut se traduire par le favoritisme dans l’obtention d’autorisations légales, les subventions gouvernementales et les allégements fiscaux ou d’autres formes d’interventionnisme étatique ». Voir : La Révolution inachevée : créer des opportunités, des emplois de qualité et de la richesse pour tous les Tunisiens. (2014, mai). Revue des politiques de développement. Groupe de la Banque mondiale. Encadré 3.1, p.117.

3.     Alain Morice affirme que « partout où il y a rente à répartir, les germes de la corruption sont présents et les prédateurs potentiels de cette rente sont mis en concurrence ». Dans : Corruption, loi et société : quelques proposition. (1995, janvier-mars). Revue Tiers Monde141, p. 50. À consulter également : Akesbi, Azzedine (2009). La corruption endémique au Maroc. Béquille de l’économie de rente. Revue Critique économique, n° 24, 113-132, Rabat.

4.     Un goût d’inachevé est resté palpable suite à la publication des listes d’agrément de transport et celles des carrières. On a plus insisté sur le voyeurisme et une prise de parole populiste, alors que le vraie question à poser consistait à différencier entre la qualité et nature des bénéficiaires, entre personnes privées et personnes morales, à améliorer l’accès à l’information et construire sur de nouvelles bases juridiques, avec transparence, égalité des chances, respect de cahiers de charges, contrôle et sanction.

5.     Les instances économiques prévues par la nouvelle constitution « […] sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption », Discours du trône du 30 juillet 2011. 

6.     Difficile d’expliquer la rente telle qu’elle se décline au Maroc à travers les catégories théoriques de Smith, Malthus ou Ricardo. Par contre, la démarche suggérée par Ricardo est duplicable. Pour lui, s’attaquer à la rente foncière, c’est s’attaquer aux conditions qui la génèrent, autrement dit les Corn Laws (lois sur le blé).

7.     Le Conseil de la concurrence a réalisé d’importantes études sur cette question pour mesurer les niveaux de concurrentiablité : secteur bancaire, téléphonie, secteur des médicaments, livres scolaires, grande distribution, ciment, huiles de tables, etc. Autant de cas où le niveau de concentration calculé suggérait l’existence d’une « entente » entre intervenants. Par exemple pour le secteur bancaire, sur la période 2005-2013, 4 opérateurs sur 19 représentaient 74% des parts de marché, ce qui correspond à une structure fortement concentrée selon les ratios habituels (CR4, CR10, IHH) de mesure de concentration, avec en prime l’État comme premier actionnaire du secteur, puisqu’il contrôlait 7 banques sur les 19 !

8.     « Il est nécessaire de passer d’une économie de rente, axée sur les activités primaires, à un cadre qui favorise l’investissement privé producteur de richesses et d’emplois et qui garantit la transparence et le respect des règles de saine concurrence », Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental. (2013, octobre). Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud, p. 17.

9.     « Une enquête réalisée pour le compte de l’association Transparency Maroc, auprès d’un échantillon de 400 entreprises, révèle que seulement 10% de celles-ci participent de manière régulière aux marchés publics et près de 60% jugent que les procédures correspondantes sont complexes, coûteuses et entachées de corruption », Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental. (2012, août). La Commande publique, levier stratégique de développement économique et social, p.14.

10.   Voir : Cartier-Bresson, Jean (2008). Économie politique de la corruption et de la gouvernance. Paris : L’Harmattan.

11.   Il en est ainsi par exemple du cas des dérogations en matière d’urbanisme depuis au moins 2003. La généralisation de la pratique dérogatoire remet en cause les grandes orientations et les dispositions des documents d’urbanisme. Ainsi, les documents d’urbanisme perdent toute leur force de loi et se réduisent à de simples documents consultatifs. Par ailleurs, « les apports économiques réels du système de dérogation sont largement en deçà des objectifs annoncés », selon le Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental. (2014). Étude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme. Saisine, n° 11. Rabat.

12.  Le secteur de l’immobilier est un cas à part entière. Les multiples dérogations qui l’ont boosté, les exonérations fiscales scandaleuses qui ont tendanciellement augmenté ses surprofits, la création artificielle de rareté grâce à la mise à sa disposition, à prix bas, de terrains urbains et périurbains spéculatifs, sont autant d’éléments qui semblent ne pas avoir amélioré la qualité de sa gouvernance qui, à côté il est vrai d’un retournement de conjoncture, explique les sérieux problèmes qui le traversent. Il semblerait que la rente est mauvaise conseillère en termes de vigilance managériale.

 

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